Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick H..., dirigeant de la société Prolig, a négocié auprès de Patrick D..., Georges V..., Claude XA..., Jean-Marc S..., Alexis N... et Bernard T..., ch

caisse) a consenti aux époux Z..., par acte sous seing privé du 9 novembre 1984, un prêt de 92 800 francs, remboursable en cinq échéances annuelles ; que, par le même acte, qui contient des clauses imprimées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Imprim', société à responsabilité limitée, dont le siège est

LES SUBSTANCES SE TROUVANT DANS DES ECHANTILLONS DE LIQUIDE BIOLOGIQUE ET D'ENREGISTRER SIMULTANEMENT LES RESULTATS QUI VIENNENT S'INSCRIRE, AU FUR ET A MESURE QUE S'EFFECTUANT LES ANALYSES SUR DES IMPRIMES

cautionnements souscrits le 8 juillet 2005 au titre des engagements de signature délivrés par la banque comportaient une contradiction concernant leur durée, qui était fixée à un an dans une clause imprimée

du 10 juillet 2000 s'analysant comme un manquement caractérisé à des obligations professionnelles essentielles ou comme l'accumulation d'imprudences ou de négligences successives témoignant d'une impéritie

que les travaux soient confiés à la société la moins-disante, la société Syco, ce à quoi l'assureur avait donné son accord ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de ses constatations une implication

contrôle de l'état d'alcoolémie de Courvoisier était justifié soit par la présomption de commission d'une infraction énoncée à l'article L. 14 du Code de la route, imputable au prévenu, soit par l'implication

l'ensemble, par ailleurs, cohérent de leurs déclarations ; que le rôle d'observateur, voire de modérateur inopiné, que s'attribue finalement Edmond X..., après avoir formellement contesté toute espèce d'implication

sociétés" sans s'expliquer en quoi ce prêt aurait présenté un intérêt pour la société Consultant et par conséquent sans réfuter le motif décisif du jugement infirmé relevant que le prêt démontrait "l'imbrication

Z..., ainsi que son employeur et son assureur, alors, selon le moyen, de première part, que la seule implication du véhicule suffit à entraîner à la charge du conducteur une obligation de réparation ;

arrêt se substitue en fait et en droit à celle de l'ordonnance déférée ; considérant, bien qu'il nie les faits, qu'il résulte de l'information des indices graves ou concordants laissant présumer l'implication

et des exécutants recrutés par lui, voire des associés ; que la procédure a bien été prolongée de son fait ne serait-ce que par ses déclarations qu'il a bien fini par reconnaître fantaisistes sur l'implication

rejet d'une demande de mise en liberté ; qu'il résulte des déclarations des enquêteurs et des constatations médicales concernant le policier, des indices graves et concordants laissant présumer l'implication

conseillers lors de cette audience, la cour d'appel a violé les articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble le principe d'imparité

16 février 1996 par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional à Madrid dans une information 16/93-C pour des faits qualifiés assassinat et terrorisme ; "aux motifs que l'affirmation, que l'implication

Y... a été successivement employé en qualité d'imprimeur par la société Sérigal du 3 janvier 1977 au 30 octobre 1982, puis par la société Depro à compter du 1er novembre 1982 et enfin à nouveau par la

menaces le 17 octobre 1997 et tentative d'enregistrement de l'entretien préalable sur magnétophone, défaut de considération envers le personnel, dénigrement des supérieurs, résultats en baisse, faits d'implication

un droit d'hébergement de sa fille, le juge aux affaires familiales a considéré "qu'il y avait lieu d'accorder au père un simple droit de visite [...] limité à deux heures, le samedi des semaines impaires

2°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que les motifs par lesquels la chambre de l'instruction a substitué sa propre appréciation à celle du juge d'instruction, et qui tiennent essentiellement à l'implication