de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a constaté le désistement

qui ne faisait pas mention de ladite clause, dont le salarié a ensuite demandé à l'employeur de le délier, avant de saisir le conseil de prud'hommes d'une demande aux mêmes fins dont il s'est ensuite désisté

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

premier arrêt du 19 mars 1992, a énoncé que le paiement était intervenu après l'exercice régulier d'une voie de recours et qu'il n'était accompagné d'aucune manifestation non équivoque de volonté de se désister

Donne acte à la société Coopérative agricole et fruitière de Gevresin de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

X... de son désistement envers M. Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... de leur désistement à l'égard de Mme Danièle X... divorcée Y... ; Sur le moyen unique, pris

Y... ne s'était aucunement désisté de ladite instance, laquelle était toujours pendante, et que la dissolution de l'association n'était envisagée que pour le futur, avec examen préalable de sa situation

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances du désistement de son pourvoi formé contre la société Caterpillar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 02-13.820 et n° R 02-13.891 ; Donne acte aux consorts X... du désistement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Physiothérapie générale de France du désistement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wickers, Lasserre et Maysounabe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Lionel

articles 425. 1° de la loi du 24 juillet 1966, 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit

. ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Jean-Marie et Frédéric Y..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Horteur, Marigot et Bartoli-Crepin et contre M.

pour moitié d'un immeuble recueilli dans la succession de leur mère ; que, le 17 avril 2007, Mme X... a notifié à son frère, en application des dispositions de l'article 815-14 du code civil, son intention

Y... du désistement de leur pourvoi formé contre M.

[P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O]. 2.

W... et K... ont été en contact avec plusieurs personnes désireuses de se rendre en Syrie aux fins de rejoindre ces mêmes organisations et qu'ils ont, eux-mêmes, manifesté leur intention de se rendre à