conséquence, il avait, de toute bonne foi, cessé les versements mis à sa charge au titre de la contribution à l'entretien des enfants, puisque chacun des deux enfants était à la charge de chacun des deux parents

personne ayant autorité et viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que l'élément de contrainte résulte tant du jeune âge des enfants que du fait qu'ils se trouvaient, en l'absence de leurs parents

en résultait ainsi que ce témoignage, destiné à démontrer que l'irritation périannale dont souffrait la petite fille se serait produite après que celle-ci avait quitté le domicile de son père et des parents

les victimes; qu'en l'espèce, la mise en examen avait fait valoir dans son mémoire qu'il n'y avait aucun témoin dans cette affaire et qu'en raison de sa personnalité et de ses relations avec les parents

expressément contestée par le Fonds sur le seul fondement de bulletins de salaires établis postérieurement à l'accident, par une entreprise dont il était constant et incontesté qu'elle appartenait aux parents

Code de procédure pénale (procès-verbal des débats page 5 in fine) ; " alors qu'à défaut de renseigner les parties sur la situation personnelle desdits témoins quant à la nature de leur lien de parenté

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul X..., oncle de l'accusé, a été appelé à la barre et a été entendu oralement, sans prestation de serment en raison de son lien de parenté

D..., de la parcelle 317 B, dont celui-ci était propriétaire, pour être rattachée à celle cadastrée 384 P, alors propriété de ses parents ; que la cour d'appel ne répond à aucun de ces moyens pourtant

Elle en a exactement déduit que Mme [V] [Q], enfant majeur ne figurant plus sur l'avis d'imposition de ses parents, quoique matériellement à leur charge, ne pouvait être assimilée à une personne vivant

retenu que, en l'absence de toute communauté de vie, le conjoint ne pouvait être qualifié d'interprète privilégié de la volonté du mari et que cette qualité devait revenir aux enfants, plus proches parents

également valoir que le crédit qu'il avait contracté avait pour seul but de payer partie de la soulte qu'il devait verser à son ex-épouse afin d'éviter d'avoir à vendre la maison lui venant de ses parents

que la rupture du mariage est susceptible de créer dans les conditions de vie respectives des époux, il n'y a pas à tenir compte des charges d'entretien de l'enfant, qui pèsent sur chacun des deux parents

sans caractériser l'abus du droit d'agir à l'égard de ceux-ci, 2 ) sans répondre aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir le préjudice affectif et moral qu'elle avait subi, compte tenu de sa parenté

sanction disciplinaire la mutation d'une salariée prononcée en raison de l'importance de ses problèmes relationnels ; que la cour d'appel, qui a constaté que la mutation était consécutive aux plaintes de parents

se faisant passer pour sa cousine n'a pas de lien direct avec la volonté de cette jeune fille mineure de mettre fin à ses jours ; que si les responsables de l'école n'ont pas immédiatement avisé les parents

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le témoin Didier Y... a été entendu sans prêter serment en raison de son lien de parenté

fixé la résidence habituelle de l'enfant Anass chez sa mère alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 287 du Code civil, seul l'intérêt de l'enfant doit guider le juge lorsqu'il désigne le parent

réalisés, certaines parcelles ayant dû être laissées en friche, personne n'étant disponible pour les entretenir, les travaux indispensables ayant ponctuellement été effectués par les associés et leurs parents