Y... a objecté qu'il avait entièrement réglé le prix de vente et que les billets étaient dépourvus de cause puis, faisant valoir que M.

Claude Z... a chargé de la construction d'une maison individuelle la société Le Mas provençal, le contrat stipulant un prix forfaitaire réactualisable en fonction de l'indice pondéré départemental si le

B... et Jean-Luc Z..., qui ne s'étaient pas acquittés de la totalité du prix, le tribunal de grande instance de Bobigny, par jugement du 1er juillet 1993, a fait droit à leur demande, sous réserve d'une

Y... et Tournat un fonds de commerce dont le solde du prix devait être réglé en trente mensualités, les époux B... se portant caution hypothécaire de ce solde; qu'après que MM.

Yves A..., demeurant : 97606 Chirongui, 2°/ des consorts B..., pris collectivement ès qualités d'héritiers de M.

le 30 octobre 1993, auprès de la société civile immobilière Les Mimosas, un contrat de réservation portant sur deux lots dont l'un à usage de garage, dans un immeuble en copropriété, avec paiement du prix

X... a assigné la SCI en paiement d'un solde du prix des travaux ; Attendu que pour condamner la SCI à payer à M.

Mme [I], administrateur judiciaire, a pris la suite de M. [G] et son mandat a pris fin par la désignation de deux liquidateurs amiables le 21 juillet 2016. 2.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

[Y] [I] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle le 1er août 2012 par la caisse primaire d'assurance

Le salarié a pris un congé de naissance et de paternité du 19 octobre au 16 novembre 2021. 3.

l'agent immobilier) a fait visiter à M. et Mme [F] (les acquéreurs) la villa de M. et Mme [T] (les vendeurs) desquels elle avait reçu un mandat non exclusif de vente prévoyant une commission de 6 % du prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... épouse Y..., demeurant lotissement Le Grand Pré, 38320

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Pré vert, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

Le prix total obtenu va servir à établir le montant du marché tel, qu'il vous est présenté ensuite (dans notre exemple, vous payez 31 000 euros HT).

Examen du second moyen Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

couverture ; que la société ADCM a fait assigner en paiement du solde de son marché les époux X..., qui ont sollicité une expertise portant sur les désordres affectant l'ouvrage ; Sur le moyen unique, pris

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

prévoyait qu'en cas de défaillance de l'acquéreur, le solde deviendrait immédiatement exigible et qu'en cas d'exercice de l'action résolutoire par le vendeur, l'ensemble des sommes reçues sur le prix

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 mars 1998), que la société Idea