REMPLISSAIT LES CONDITIONS POUR PRETENDRE A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE CETTE INDEMNITE CONSTITUAIT LA REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE SON DEPART DE LA SOCIETE,

Joly a présidé la chambre spéciale des mineurs en remplacement de Mme Odile Magdeleine, conseiller délégué à la protection de l'enfance, empêchée, il ne constate nullement que ce magistrat ait été désigné

sémantique ne suffit pas en elle-même pour conclure à l'existence d'un risque de confusion ; qu'en décidant que la contrefaçon par imitation était constituée par le risque d'association effectué par la clientèle

La réponse aux clients nous fut dictée par la direction : il s'agissait d'une « réorganisation de l'agence !

des tiers, de la situation financière de son client, surtout s'agissant d'un prêt d'un montant considérable, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de toute

1987, précisent que le jour d'exportation est déterminant pour établir la quantité, la nature et les caractéristiques du produit (cf. pièce n° 18) ; que la société Delom a attiré l'attention de son client

demande, commun aux demandeurs, et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que la direction départementale de la protection

: Attendu qu'ayant constaté qu'à partir de janvier 2014, les missions commerciales confiées au salarié avaient disparu et que ses nouvelles missions le privaient quasiment de tout contact avec la clientèle

clients avec son nouvel employeur et d'avoir proposé des prix plus bas ; qu'elle verse au dossier deux attestations de boulangers relatant que M.

DE CLIENTELE, " QU'IL N'Y A, EN EFFET, PAS EU RUPTURE DE LA PREMIERE CONVENTION ET CONCLUSION D'UN NOUVEAU CONTRAT, MAIS, SEULEMENT, UNE MODIFICATION DE L'EMPLOI " ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, DES

et des congés payés, alors, selon le moyen, que commet une faute grave, privative des indemnités de préavis et de clientèle, le représentant exclusif qui exerce une activité concurrente pour une autre

risque de confusion entre les dénominations Inter + et Inter plus sans examiner, comme elle y était pourtant expressément invitée (conclusions d'appel de la société Inter +, p. 13) les attestations des clients

grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente, alors, selon le moyen : 1°/ que les vendeurs à domicile qui effectuent à temps complet des opérations de démarchage auprès de la clientèle

, d'identifier des clients potentiels et plus généralement d'accomplir toutes autres tâches nécessaires.

Une fois que Mewa a estimé les besoins d'un client prospectif, Mewa lui propose en général de commencer par lui livrer une quantité donnée de produits.

de l'évolution de la trésorerie ; que l'étude financière, réalisée le 07 juillet 2003, porte sur les trois années 2003, 2004 et 2005 et présente des éléments financiers prospectifs de même nature que

et commerciaux à l'emplacement d'un ancien cinéma, était inévitablement de nature à entrainer des conséquences préjudiciables pour l'exploitation d'un café voisin dont l'attraction réside pour la clientèle

A... pour voir cesser le trouble commercial résultant de l'utilisation du nom patronymique Z... qui entraîne pour la clientèle une confusion dans la mesure où elle croit s'adresser à un entreprise faisant

URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients

Face à votre entêtement et conscient du danger encouru à vous laisser continuer à travailler sans protection, le client a immédiatement fait arrêter le chantier.