qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

, il a été licencié le 24 mai 1988 au motif que son reclassement était impossible ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

ONT REMIS A LE X..., AGENT IMMOBILIER, A TITRE DE DEDIT ET A VALOIR SUR LE PRIX D'ACHAT D'UN APPARTEMENT, UNE SOMME DE 3000 FRANCS ET QUE, L'OPERATION N'AYANT PAS ETE REALISEE ET N'AYANT PAS NON PLUS DONNE

qu'il occupait antérieurement à ses arrêts de travail, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition doit prendre en compte les conclusions écrites du médecin

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu&apos

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi

ses propositions de reclassement ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'employeur pouvait envisager le reclassement du salarié sans attendre, durant un délai raisonnable, les préconisations du médecin

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

qu'à la suite d'une rechute, la salariée a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux des 22 mars et 3 mai 2004, inapte définitive à son poste de travail ; qu'après avoir refusé un poste de reclassement

et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et

En l'espèce, la SARL George V qui ne conteste pas employer plus de 650 salariés, ne démontre pas avoir pris toutes dispositions utiles pour reclasser M.