font grief à l'arrêt du rejet de leur demande de reversement du prix de vente de leur immeuble par la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les restitutions réciproques que commande la résolution

Invoquant, après expertise, des désordres, Mme [N] a assigné la SCI sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et en indemnisation.

Par son moyen, la banque fait grief à l'arrêt, après avoir constaté l'annulation de plein droit du prêt consenti aux acquéreurs, de dire que la résolution de ce contrat entraînera le remboursement des

référé, que les époux B..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location aux époux A..., ont fait délivrer à ceux-ci, le 11 février 1987, un commandement de payer en visant la clause résolutoire

la réouverture du fonds, et l'a assigné devant le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail ; qu'après l'ordonnance, frappée d'appel, ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire

; que le liquidateur de Mme [A] a assigné Mme [B] en restitution des loyers payés du 30 mai 2003 au 28 février 2005 ; que Mme [B] a demandé l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que

Y... de la créance invoquée par Mme X... dans les commandements sur lesquels elle s'est appuyée pour invoquer le jeu de la clause résolutoire, l'arrêt viole, par fausse application, le texte précité ;

de pourparlers portant sur un abandon partiel de loyers, la bailleresse a, le 14 novembre 2013, délivré à la société AMC un commandement de payer la somme de 501 782,99 euros en visant la clause résolutoire

de locaux commerciaux, un commandement de payer un arriéré locatif et de reprendre l'exploitation des locaux ; que les bailleurs ont saisi le juge des référés de demandes d'acquisition de clause résolutoire

un prix payé partiellement par un prêt consenti par la venderesse ; que, le 3 août 1989, la société Le Logement français a fait délivrer aux époux Y... un commandement de payer visant la clause résolutoire

. ; que, le bailleur lui ayant, le 24 février 2012, délivré un commandement, visant la clause résolutoire, d'exercer personnellement son activité dans les lieux loués, la locataire a, le 23 mars suivant

, un commandement de payer des rappels de loyers résultant de l'indexation, puis l'a assignée en acquisition de la clause résolutoire ; qu'invoquant la mauvaise foi du bailleur, la société locataire a

possession des terrains, la désignation d'un expert et l'allocation de dommages-intérêts ; que la société Sablière de Cernay a formé une demande reconventionnelle en annulation, subsidiairement en résolution

X..., a bénéficié d'un plan de continuation; qu'un jugement du 5 mai 2000, statuant sur la demande de l'URSSAF, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la société, la date de cessation

président de la société Clinique de la Ciotat a convoqué les associés à une assemblée générale extraordinaire tenue le 25 août 2011, au cours de laquelle a été décidée la réduction du capital par résorption

régulariser la vente par acte authentique tant que les travaux prévus à la convention ne seraient pas effectivement exécutés ; Attendu que la société GRC fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

N... a assigné les banques et l'installateur devant un tribunal d'instance pour voir ordonner la suspension des contrats de crédit, ordonner une expertise, prononcer la résolution des bons de commande

ont, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné leur assureur, la société MAAF assurances, Mme [Y], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en résolution

La résolution des contrats de vente conclus entre le vendeur et les acquéreurs a été prononcée ainsi que la résolution des contrats de prêt consentis par la banque à Mme G...

été rejeté faute de provision ; que cependant le contrat a été régulièrement formé par la rencontre des volontés le 16 avril 1992 ; que le défaut de paiement du chèque ne pouvait entraîner la résolution