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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721fecd580146773f956c
13 octobre 1993
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société Lizere, société anonyme, dont le siège est centre commercial
61372201cd580146773f96d9
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section
61372203cd580146773f9803
26 octobre 1993
autoroutiers Convoyage exclusif (TACE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saran (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Blois (section
61372203cd580146773f980b
Console, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de M.
61372283cd580146773fde4b
25 octobre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant 27, avenue des 11 Arpents, 77181 Courtry, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
61372284cd580146773fdf0a
24 janvier 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1 / de la société Denel connexion, société anonyme
61372286cd580146773fe052
4 mai 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de M. Fabrice X..., demeurant ...
61372289cd580146773fe2a7
30 mai 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.
6137228ccd580146773fe550
4 octobre 1995
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de Mme Marlène X..., demeurant ...
6137228ccd580146773fe563
22 novembre 1995
Montre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège
613721ebcd580146773f8bae
20 janvier 1994
Saumande, Brantome (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ...
613721efcd580146773f8de5
7 avril 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant à Tarascon (Ariège), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Foix (section
613721f8cd580146773f921d
12 janvier 1994
Pomme, demeurant à Artix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de M.
61372219cd580146773fa39a
1 février 1994
société à responsabilité limitée, dont le siège est le Clos des Haies Saint-Eloi, à Chalifert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
6137221ecd580146773fa62d
9 mars 1994
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section commerce), au profit : 1 ) de M.
61372220cd580146773fa70b
23 mars 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes
61372226cd580146773faa02
15 mars 1994
Jean X..., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme
6137225acd580146773fc44c
1 février 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M. Xavier X..., demeurant ...
6137225ccd580146773fc4fc
5 janvier 1995
(Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Maisons Traci, dont le siège est
6137225fcd580146773fc6a5
25 janvier 1995
Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de
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