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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f956c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de la société Lizere, société anonyme, dont le siège est centre commercial

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96d9

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f9803

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

autoroutiers Convoyage exclusif (TACE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Saran (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Blois (section

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f980b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Console, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde4b

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant 27, avenue des 11 Arpents, 77181 Courtry, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1 / de la société Denel connexion, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe052

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de M. Fabrice X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2a7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe550

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de Mme Marlène X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe563

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Montre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Carrefour, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bae

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Saumande, Brantome (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section commerce), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant à Tarascon (Ariège), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Foix (section

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f921d

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Pomme, demeurant à Artix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa39a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

société à responsabilité limitée, dont le siège est le Clos des Haies Saint-Eloi, à Chalifert (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa62d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section commerce), au profit : 1 ) de M.

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soc

61372220cd580146773fa70b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes

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CC

soc

61372226cd580146773faa02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean X..., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc44c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M. Xavier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc4fc

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Maisons Traci, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a5

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle

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