E... , victime d'une tentative d'homicide volontaire dont les auteurs ont été pénalement condamnés par une cour d'assises, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande

Z...             , né le [...]       , a fait l'objet d'une mesure de placement en centre éducatif pour une durée de un an pour des faits de vols et tentative de vol aggravés et complicité de vol ; que

par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Caen à la suite du transfert du marché de remorquage dans le port de Caen-Ouistreham ; que le marin a démissionné le 15 mars 2011 ; qu'après une tentative

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Z... a été renvoyé, par ordonnance, en date du 28 juin 2016, devant la cour d'assises de la Guyane du chef de meurtre aggravé perpétré à l'occasion d'une tentative de vol avec arme commise dans la rue

stationnement destinés à l'exploitation publique dans un immeuble édifié en l'état futur d'achèvement ; qu'à la suite de difficultés tenant à la liquidation judiciaire de certains intervenants, et malgré des tentatives

d'une procédure d'extradition accordée par les autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

[G] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 19 novembre 2020, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort et tentative de vol avec violence, l'a condamné

demande, nécessitant préalablement une formation ; que l'intéressé a transféré, le 26 octobre 1987, son domicile de Sarreguemine à Lemberg ; qu'il a été mis fin, le 2 août 1988, pour inaptitude, à la tentative

doit examiner l'ensemble des griefs allégués dans la lettre de licenciement; que l'employeur reprochait au salarié, outre l'incompatibilité d'humeur et la commission d'une erreur technique, la tentative

X... lors de l'audience fixée pour la tentative de conciliation ; que celui-ci a interjeté appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que le premier juge n'a statué que sur

[O] [L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 11 février 2021, qui, pour viol aggravé, tentative de meurtre aggravée, évasion, en récidive, l'a condamné à

A l'issue d'une information judiciaire ouverte le 2 novembre 2017 concernant des faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie de type « rip deal », M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2021), la société RATP Habitat poursuit l'expulsion de Mme [L] en lui faisant délivrer un commandement de quitter les lieux le 9 mars 2018 puis un procès-verbal de tentative

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2025 Mme [W] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2023, qui, pour complicité de tentative

[T] [K] a été poursuivi des chefs de violences par conjoint en récidive, menaces, menaces aggravées, tentative de dégradation par moyen dangereux et détention de stupéfiants, devant le tribunal correctionnel

et que si elle ne cédait pas à ses avances, il n'hésiterait pas à mettre fin à son contrat de travail" ; "... que Mlle B., ancienne employée de Jésus Chavarrias a attesté avoir fait l'objet de tentatives

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tentative de tromperie, l'a condamné à 30 000 francs