de la reprise d'instance ; Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie pendant le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la déchéance du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Moncoffre aux dépens ; Condamne la société Moncoffre à une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor

X... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six

Antonio X... à une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que la dernière ligne des motifs de l'arrêt n° 1198 F-D est rectifiée et que le mot "bail" est substitué à celui de "dépôt" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Y... la somme de 1 900 euros ; Condamne les époux X... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor

. ; Condamne les consorts X... à une amende civile de 1 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

X..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 21 mars 2001 au profit de l'agent judiciaire du Trésor public, M.

interruption du délai de cinq mois dont il disposait à cet effet ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS CONSTATE LA DECHEANCE du pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

. ; Condamne Mme X... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

. ; les condamne à payer à la caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest la somme de 2 000 euros ; Condamne les consorts X... à une amende civile de 2 000 euros envers le Trésor public ; Ainsi

Milhac Sud la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société civile immobilière Kismat ; Condamne la société civile immobilière Kismat à payer une amende civile de 3 000 euros envers le Trésor

; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Crédit du Nord 75 ; Condamne la société Crédit du Nord 75 à une amende civile de 1000 euros envers le Trésor

4°/ de Mme Marlène Y..., épouse A..., 5°/ de Mlle Candice A..., 6°/ de Mlle Laura A..., demeurant tous les quatre route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer, 7°/ de M. l'agent judiciaire du Trésor

n'ayant pas remboursé les sommes prêtées avant son décès, un état exécutoire a été émis pour un montant de 90 883,67 francs ; qu'autorisé par ordonnance du président du tribunal de grande instance, le Trésor

X... a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée sur ses comptes en exécution d'un titre émis par le Trésor public, en soutenant que le recouvrement de

de Jean-Michel Y... tenu de les exposer en sa qualité de chef de famille seul titulaire de l'autorité parentale et qui ne les a pas répartis entre les 4 enfants ; qu'en effet, s'il est exact que le Trésor

d'Anneville-Ambourville de 1988, lot n° 8 du marché Ambourville de 1988 ; l'aménagement du poste 27 à Val de la Haye et l'aménagement du poste de dégagement amont du Port autonome de Rouen et dit que le Trésor

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer au Trésor