... compétition (l'association) pour les besoins de son activité de compétition automobile ; que ce véhicule, aménagé en espace habitation et atelier, a été détruit avec son contenu, comprenant une voiture

Le contrat de travail prévoyait que le salarié serait amené à effectuer des déplacements professionnels et que pour l'exécution de son activité professionnelle, une voiture de service, propriété de la

S... le 22 juillet 2011 en qualité de conducteur de voitures particulières affectées à un service de grande remise, dans la catégorie ouvriers du groupe 7, au coefficient 131 V de la nomenclature des emplois

X..., circulant en cyclomoteur dans une intersection où il était prioritaire, a percuté la voiture conduite par M. Y..., assuré par la compagnie AGF, et a été blessé ; que M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Miguel X... et celle de Françoise Y... qui circulait en sens inverse ; qu'Hélène et Robert Y..., passagers de la voiture

confirme que Jean-Marie X... a été interpellé le 4 octobre 1998 à 23 heures 40 alors que, circulant au volant d'un véhicule automobile sous l'emprise d'un état alcoolique, il avait endommagé plusieurs voitures

A... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait la voiture de M.

C... qui s'apprêtait à tourner à gauche, et la voiture automobile de Mme B... qui tentait de le dépasser ; que Mme B... et ses deux enfants ont été blessés ; que pour obtenir réparation de leurs préjudices

Z... le 12 juin 1991 ; que ce dernier, estimant que la voiture n'avait pas été réparée dans les règles de l'art, a fait assigner Mlle Y... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Mulhouse

Véritas), étant chargée d'une mission de contrôle technique, la société Solétanche Bachy France (société Solétanche) devant réaliser les parois moulées, et la société SM Entreprise l'ascenseur "monte voitures

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 7 septembre 2021, la société Avis location de voitures

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 7 septembre 2021, la société Avis location de voitures

moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article R. 6 du Code de la route; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 3 septembre 1990, la voiture

A..., qui a coupé la route pour emprunter une autre voie située sur la gauche, et une voiture conduite par M. B..., qui arrivait en sens inverse ; que M.

sommes ont été saisies, les investigations ayant permis de présumer que, si les fonds provenaient des indemnités versées au député européen Koldo X..., ils avaient été remis à l'un des occupants de la voiture

Y... a pu éviter le choc en freinant mais que des barres métalliques qu'il transportait ont glissé vers l'avant et ont atteint l'arrière de la voiture de Mme A..., blessant un passager, M.

X... a acheté une voiture automobile neuve à la société Savvic (la société), laquelle lui a repris son ancien véhicule moyennant un certain prix ; que, soutenant que M.

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

Y..., un fonds de commerce de garage, achat, vente et réparation de voitures automobiles ; qu'après l'expiration du contrat, intervenue le 31 décembre 1994, Mme Z..., n'ayant pu s'entendre avec M.

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.