de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., maire de Cutting, des chefs de faux en écritures privées et usage et de dénonciation calomnieuse ; "1°

la confiscation de son véhicule et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 52-1

exceptionnel et persistant à l'ordre public généré par des faits consistant en une soixantaine de vols commis sur une période de six mois, par de multiples individus, munis de cagoules et propriétaires d'armes

1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen commun à MM. [F] et [J] Enoncé du moyen 7.

1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 179, 181, 186,

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

Manuel, - JOST X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1992, qui a condamné Manuel Y..., pour coups ou violences volontaires avec arme

1 du code de procédure pénale : M.

et méconnaît plus largement l'exigence d'un procès équitable rendu par un juge indépendant et impartial posée par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et méconnaît plus largement l'exigence d'un procès équitable rendu par un juge indépendant et impartial posée par l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

10 septembre 1998) a refusé d'ordonner une expertise et rejeté le recours de la société Adia France ; Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1

et délits connexes, le quatrième à 7 ans d'emprisonnement, pour recel de vol avec arme, a prononcé contre chacun d'eux l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans et rejeté

X... et la condamner à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation de ce préjudice, le jugement retient que les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes à la condition que la clause

L 114-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, ALORS QUE 2°), selon l'article L 114-1, alinéa 4, du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, dans

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 2021), M. [C] a été engagé en qualité de technicien par la société Aries Packaging à compter du 15 juillet 1996. 2.

le 5 novembre 1996 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 1998) d'avoir dit son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1

X... et de l'avoir condamné à verser à ce titre diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 2001, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, menaces sous condition et infraction à la législation sur les armes