durée déterminée de juillet 1999 à février 2001, puis par contrat à durée déterminée du 28 juin 2004 à juillet 2006, puis par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er août 2006 puis 33

G..., en qualité de caution du vendeur, à payer à la banque la somme de 33 800 euros ; que, reprochant à la société civile professionnelle I... S..., V... S... et K... F...

du 14 juin 2010 ; qu'à l'issue d'une seconde visite, le médecin du travail a conclu, le 19 janvier 2011, à son inaptitude au poste de chauffeur poids lourds au siège de l'entreprise, à [Localité 6] (33

591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables de diffamation non publique ; "aux motifs que "le fait, après avoir rappelé le texte de l'article 222-33

et de leurs fonctions, ont été qualifiées à bon droit de diffamations publiques envers des fonctionnaires publics, et injure publique envers un fonctionnaire public, en application des articles 31 et 33

infection intra-articulaire à staphylocoques dorés ; que la patiente a dû subir une troisième opération le 30 juin 1975, puis deux autres, quatre ans plus tard, et est demeurée atteinte d'une IPP de 33

X..., qui avait fait un écart important en déboitant à gauche alors qu'il était sur le point d'être dépasé, retient que Mlle A... avait, en contravention aux articles R. 14 et R. 33 du Code de la route

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000), que la société Optos Opus, titulaire de la marque "Halloween" déposée le 1er décembre 1995 pour désigner en classes 29, 30, 32 et 33

Occupant ensuite cet emploi à l'URSSAF des Pays de la Loire, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'obtention d'un rappel de salaire en application des articles 32 et 33 de la

[X] à hauteur de 34 actions et par M. et Mme [P] à hauteur de 33 actions chacun. 3. Le 20 septembre 2021, M. et Mme [P] ont assigné en référé la société Cinedesigns et M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2023) et les productions, le 12 juillet 2022, un incendie s'est déclaré dans la forêt de La Teste de Buch (33), à l'origine de la destruction de milliers d'hectares

a dénaturé les éléments de procédure en sa possession et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 230-32, 230-33

en fait l'objet, sans qu'il soit besoin que la décision fixant l'astreinte et portant injonction ait été préalablement notifiée ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 33

, la cour d'appel a méconnu la nature juridique de l'astreinte, laquelle n'est pas une créance tant qu'elle n'est pas liquidée, et a, dès lors, privé sa décision de base légale au regard des articles 33

violé par refus d'application l'article 100 de la loi de finances du 31 décembre 1997, complété par l'article 76 de la loi du 2 juillet 1998, et, par fausse application, les dispositions des articles 33

conventionnelle de licenciement de Mme X... en calculant dans un premier temps une indemnité théorique calculée sur la base du salaire correspondant à un temps complet et de l'ancienneté totale de la salariée de 33

bien même la juridiction pénale lui avait alloué une indemnité à ce titre, au motif inopérant que le juge pénal avait fondé sa décision sur le délit de harcèlement prévu et réprimé par l'article 222-33

supérieure de la plus haute [lettre] ascendante et l'extrémité de la plus basse descendante » est d'au moins 3 mm, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 311-8, L. 311-33

Par courrier adressé au juge des libertés et de la détention le 17 février à 14 heures 33, M.