Randstad France, dont le siège est [...]                               , 4°/ au Syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [...]                           , 5°/ au Syndicat national

le siège est ..., 6 / de la société Pernod, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cetba, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie UAP,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2382 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2381 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2378 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Novam, société à responsabilité limitée, dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...,

X... et la société Ormylia qu'il contrôle et au sein du groupe familial Z... dans lequel la société Socodol est détenue à 100% par la société ISA Finances dont Mme Isabelle Z... détient 90% des actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-45.603 et A 99-45.706 formés par : 1 / Mme Isabelle A..., demeurant 4, rue du

Americo Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., ès qualités de représentant des créanciers et de

Jean Luc X..., tous deux demeurant ..., 3 / Melle Isabelle X..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Melle Coralie X..., 5 / M.

en défense a été produit par la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de Monsieur X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs David et Isabelle

Salvador Canalès et Mme Isabelle Z..., qui s'étaient mariés en 1967 sous le régime de la communauté légale de biens ; que des difficultés se sont élevées entre eux sur les modalités du partage de leur

ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW... ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T... GEORGES PIERRE, CASTIGLIONE, F... AUGUGLIARD, E...

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

Isabelle, demeurant à Dun-le-Palestel (Creuse), "Lascoux", Maison Feyne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en