R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° J 17-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CHAUVIN, président Décision n° 10654 F Pourvoi n° H 16-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° M 19-17.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° N 18-24.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° J 15-28.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[H], [W], [D], [L], [F] et [G] ont saisi le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de contester la décision du Direccte d'Île-de-France du 28 février 2020, en demandant en dernier lieu d'annuler cette

[S] [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la nationalité française et de constater son extranéité alors : « 1°/ qu'est français l'enfant dont l'un des parents

.; " aux motifs que le 27 août 2012, les agents des douanes ont été informés de l'existence d'un trafic de cocaïne entre les Pays-Bas et la France mettant en cause un dénommé B..., domicilié à Dijon et

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

lieu à réintégration par M.

lieu à appliquer à M.

France dont le siège était à Gretz-Armanvilliers et K... France dont le siège se trouvait à Moissy Cramayel a été créée la société Same-Deutz E...

COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR POLLUTION DE COURS D'EAU, ARTICLE 434 DU CODE RURAL, A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5000 FRANCS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le directeur général des Douanes et Droits

dirigée contre François X... un état des créances faussement déclaré vérifiées ; "au motif qu'il appartenait au liquidateur de convoquer François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu

partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1557 F-D Pourvoi n° D 17-21.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS