Martin (Alpes-Maritimes), M. Denis D..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), M. Richard D..., M. Fabrice D..., demeurant l'un et l'autre ...

Gérard XL..., 9°/ de Mme Martine XN..., 10°/ de M. Didier XZ..., 11°/ de Mme Agnès Michel XF..., 12°/ de M. Claude U..., 13°/ de M. Jean-Pierre XH..., 14°/ de M.

motifs adoptés du premier juge que « la lecture de l'acte de vente notarié du 25 mars 1992 qui fait foi jusqu'à inscription de faux permet de constater que la SCI URANIE a été représentée par Monsieur Denis

énonçant par ailleurs que l'élément moral de l'infraction faisait défaut dès lors que l'intéressé n'aurait pas eu l'intention de se comporter en propriétaire du véhicule, circonstance en elle-même dénuée

du Code de procédure pénale"; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, reprises au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a relevé, par des motifs dénués

Z..., elle n'était pas tenue d'utiliser ses deniers personnels pour pourvoir à ces dépenses communes, et cela d'autant moins que ses ressources propres étaient minimes ; qu'il existe ainsi des présomptions

retenue ; Que l'arrêt ajoute que l'intéressée a soustrait, de mauvaise foi, une partie du patrimoine de la société précitée aux poursuites de ses créanciers ; Attendu qu'en l'état de ces motifs dénués

profit de Françoise X..., d'un mandat portant sur l'ensemble des biens de la succession et lui imposant notamment de redistribuer aux héritiers le produit de la vente de l'appartement parisien, et dénier

Rigobert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 19 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Félix X... pour blessures involontaires

demeurant à Cheveux, Echire (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Guy C..., 2°/ de Madame Martine

Louis, Andréa B..., demeurant ..., General Saint-Martin, 8°/ de M. Nello, William B..., 9°/ de Mme veuve N...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Denis XH... et son épouse, demeurant ensemble ..., 28 / de M. Jean-Pierre P... et son épouse, demeurant ensemble ..., 29 / de M.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Martin, 3 / de M. Roger Y..., demeurant ..., 4 / de M. Jean A..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique F..., épouse I..., demeurant ..., 6 / de M.

B..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Idsa, la société Nouvelle Martet Mercier, M.

part, l'arrêt confirmatif qui reproduit seulement les termes généraux de l'article 144 sans se référer, par une articulation distincte, aux éléments de l'espèce ainsi que l'exige l'article 145, est dénué

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est sis ... (12e), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nanterre, dont le siège

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.