(MARCELLINE), CONTRE UN ARRET DU 15 FEVRIER 1967 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE MAINE-ET-LOIRE DES CHEFS DE FAUX, USAGE DE FAUX ET

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Philippe X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Max Maryne, domicilié [...]                                       

X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative

d'équipement des personnes et de la maison et plus généralement toutes marchandises ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, elle avait pour unique activité l'exploitation du magasin Malin

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

seulement écarté une fin de non-recevoir et ordonné une mesure d'instruction, sans trancher une partie du principal ; Attendu que Mme Y... a donné naissance le 26 juin 1982 à une fille prénommée Maryaline

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Marcellin Y..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 23 / M. Valentin K..., demeurant ..., 24 / M. Paterne I..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 25 / M.

au domicile du Cabinet Rolland, délégataire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Kent marine

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Marcellin X..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), 3, place de la République, 2°/ de l'Association syndicale libre des propriétaires des Epreys, dont le siège est au lotissement "Les Epreys

Bride, 2 / de Mme Maryline Z... épouse X..., demeurant ensemble Route des 7 Planètes, 59380 Bierne (Bergues), 3 / de M.

5°/ Mme Véronique X..., épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants Caroline, Christophe et Sébastien Y..., 6°/ Mlle Maryline

- La société LPM, - La société Etablissements Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2015, qui a relaxé Mme Maryline

Thierry L..., domicilié [...], 17°/ à Mme Maryline M..., domiciliée [...], 18°/ à M. Joël N..., domicilié [...], 19°/ à M. Medhi O..., domicilié [...], 20°/ à M. P...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Maryline

Ouzouer le Marché, 3 / Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 4 / Mlle Maryline D..., demeurant ... de la Ruelle ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2000, où étaient présents : M.