rémunération des apports en nature étaient contraires à ses intérêts et portaient atteinte à son droit d'usufruit », la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que la chute des revenus nets

la poursuite du contrat de travail d'Eric X... auprès de la société Orsa Granulats, après le départ du salarié remplacé et de surcroît aux conditions de rémunération qui étaient alors de 9 280 francs net

tentative d'escroquerie à l'assurance et de destruction volontaire d'un bien mobilier ou immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; "aux motifs qu'il existe des éléments et présomptions nets

[W] et de la condamner à lui verser une somme de 10.000 euros nets à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né d'une discrimination syndicale et une somme de 25.000 euros nets à titre de

réglementation nationale permettant à titre préventif la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation (CJUE, 6 octobre 2020, La Quadrature du Net

solidairement et indivisément responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation et de la conservation de la Carte par son Détenteur" ; qu'il résultait, en outre du bordereau BNP Net

, Coex, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme AREO FEU, dont le siège est à Montluçon (Allier), route de Neris

profit : 1°/ de la société Tipaemau, (SCI), dont le siège est Uturoa - Raiatea, (Polynésie Française), représentée par sa gérante Mme Colette X..., demeurant ... ayant élu domicile au Cabinet de Me Piriou-Quinquis-Bambridge-Babin

La société Niort 94 fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Art Maniac au titre des décomptes acceptés nets des paiements perçus, alors : « 1°/ qu'en relevant d'office

société Mac Donald's Provence Restaurants (MPR) ; que le 8 mars 2011, il a conclu avec cette dernière une transaction aux termes de laquelle la société s'engageait à lui verser la somme de 53 000 euros nette

, "va te faire enculer", "conne", "salope", "bonne à rien", "enculée"), des menaces de faire usage d'un fusil s'il venait à perdre son cabinet, une attitude de dénigrement, par l'exigence que l'une nettoie

B... , domicilié [...] , 2°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes - Activités des déchets et du nettoiement, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

O... , agent de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement

fond, qu'opérée le 2 juin 1975 du genou droit par le docteur Z..., Mme Y... a éprouvé, immédiatement après l'intervention, une forte poussée de fièvre ; que, le 9 juin 1975, les analyses ont décelé une nette

la prime de résultat s'élevant aux trois quarts d'un mois de salaire et versée en 2002 pouvait se substituer au versement de la prime dite d'association, que l'accord du 3 octobre 1991 différencie nettement

formé par Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Net

part, que, selon les conclusions de l'expert en écritures commis, "les mentions HT ont été rajoutées à la fin du texte d'attestation, un point terminant ce texte, la virgule et les lettres HT sont nettement

anomalies graves telles qu une disproportion entre la capacité de production et l activité réelle, des investissements irrationnels et l exploitation de produits non rentables ou dégageant une marge nette

président-directeur général de la société Cetic, alors, selon le moyen, que l'ancienneté du salarié doit être appréciée au regard de la volonté des parties ayant conclu le contrat de travail et qu'il apparaît nettement

lors qu'après un abandon de créance de douze millions de francs et une recapitalisation par la société Y... de plus de quinze millions de francs en 1991 la société Sebel restait avoir une situation nette