l'assemblée générale, la constatation par celle-ci de l'existence de sommes distribuables, et la détermination de la part qui est attribuée à chaque associé ; qu'en conséquence, un associé retrayant perd

informée de son droit de se taire; que l'arrêt attaqué qui, pour confirmer le rejet de la demande de mise en liberté se fonde sur « les aveux réitérés de la mise en examen elle-même », peut laisser penser

Pierre ne s'étaient pas engagées à livrer le bien à Mme [P] [D] mais uniquement à en financer la construction, les consorts [D] avaient légitimement pu se méprendre sur la portée de leurs engagements et penser

celui qui se rend coupable d'une altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

les pages blanches ; que, dans l'annuaire électronique, l'insertion apparaissait en tapant le nom de la marque concernée et que par une telle présentation, les annonceurs incitaient la clientèle à penser

assurances IARD (la société MMA), a fait réaliser un groupe d'immeuble ; que la société Qualiconsult s'est vue confier une mission de contrôle technique ; que le terrain était surplombé par un talus à forte pente

sous l'influence des variations hygrométriques du sol » ; que cette option de reprise des fondations, pourtant conseillée, n'a pas été choisie par le maître de l'ouvrage ; que l'expert relève qu'une pente

, matériellement inexact, est de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération du maire, particulièrement en période de crise économique, de chômage et de déficits publics, en laissant penser

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PACCOUD A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE, LE 8 NOVEMBRE 1973, D'UNE PROPRIETE RURALE APPARTENANT AUX CONSORTS X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme autocars Planche, dont le siège est à la Pacaudière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu

[R], directeur opérationnel de la société LCS, laissent penser que les décisions en matière de sécurité des salariés étaient prises au niveau de la direction de la maison mère. 52.

X... « AV... j'y ai pensé mais je veux attendre que l'on voit la mairie, ça sert à rien de précipiter les choses », P...

V... comme ayant participé au repérage de la maison des A... perd de son acuité lorsqu'il continue d'indiquer avoir fait un voyage dans les Hautes-Alpes avec lui, ce que M.

cahier des charges permettant de déterminer la présence d'éléments corporels ou incorporels concernés par le transfert aux motifs qu'il ne versait pas aux débats de pièce de nature à laisser penser

d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que la lecture analytique des éléments soumis à l'appréciation de la chambre de l'instruction ( ) ont mis en évidence que si aucun élément laissant penser

de 71 880 euros TTC au titre du solde des prestations réalisées, outre les intérêts contractuels, la cour a retenu que « contrairement à ce que soutient la société TPRE, aucun élément ne permet de penser

a indiqué devant la cour d'assises des Yvelines que lors de ses dépositions devant le juge d'instruction il n'avait été question que de l'action des allemands se trouvant à Lyon, dont il a toujours pensé

avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte laissant penser

méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle qui est utilisée, que cela s'est très bien passé pour les autres parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente

. ; que débordés par la force physique de celui-ci et son état de très grande excitation, ils étaient bousculés et roulaient ensemble sur le sol en pente sur plusieurs mètres ; que le gardien de la paix