pouvait supporter l'entreprise ; qu'en revanche il est établi que le prévenu se livrait à des ventes à perte et qu'il ne s'agit pas de faits accidentels dus à une baisse imprévisible des produits pétroliers

était susceptible de lui fournir ;- sur les achats réalisés par lui en 2004 qui se sont élevés à 760. 580 €, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

laquelle ne pouvait être exclu l'avitaillement gasoil, comme le démontre l'article 190 du code des douanes selon lequel « sont exemptés des droits de douane et des taxes intérieures les produits pétroliers

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mai 2007), que le 2 juin 1987 Argimiro X... a été tué lors de l'explosion et de l'incendie du port pétrolier

31 octobre ; que c'est cette période qui est reprise par l'article 1.16 de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

majoration de la rente ; AUX MOTIFS QUE la société Naphtachimie intervient depuis toujours dans le secteur de l'industrie chimique et pétrochimie (activité de production d'oléfines tirés des produits pétroliers

prestations de services spécialisée en études géologiques, créée et dirigée par ses soins, qui travaille exclusivement en Algérie pour des sociétés algériennes ou françaises spécialisées dans la recherche pétrolière

la demande de mise hors de cause de ce dernier ; AUX MOTIFS QUE « l'arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicable au stockage et à l'utilisation de produites pétroliers

de Paris, 30 novembre 1989), que la société Rederiaktiebolaget Hildgaard et trente sept autres sociétés mentionnées au pourvoi (les sociétés) armateurs, propriétaires ou exploitantes de navires pétroliers

coefficient 230, statut agent de maîtrise, c'est également à juste titre que l'expert a fait application des dispositions de l'article 415 de la convention collective nationale de l'industrie des pétroles

recueilli l'ensemble des renseignements et états, tant auprès du greffe du tribunal de commerce que de l'administration fiscale, et avait omis de faire figurer dans l'acte le nantissement au profit des Pétroles

SASCA, la cour d'appel a retenu que l'entreprise utilisatrice était le GAM, lequel n'a pas été attrait dans la cause ; que dans leurs conclusions d'appel, ces sociétés ont soutenu que les sociétés pétrolières

K... n'a jamais été en contact avec des produits pétroliers et notamment au benzène alors qu'il travaillait chez lui produit les fiches de travail hebdomadaires sur la période de mars 2002 à mai 2005,

de benzène qui est le produit spécifique occasionnant les maladies, n'y est pas plus décelable que sur les emballages ou étiquettes ; que sont utilisées des formules généralistes, comme « solvant pétrolier

s'engage à signer un contrat de non-concurrence, ce qu'il n'a pas fait en acceptant un emploi de commercial en charge de la distribution des produits Houghton, au sein de la société Vallier produits pétroliers

Il vit actuellement au Canada où il déclare travailler "à la semaine" ou "à la tâche" dans l'industrie pétrolière et gazière en crise aiguë depuis 2014.

soutenaient les exposants (concl. du 3 avril 2009, p. 3), les documents dont disposait déjà le fisc (déclaration d'établissement en France précisant l'existence d'une activité d'achat-revente de produits pétroliers

Bruno Persello, 1078/ de Mme Monique Hertebis épouse Darneguy, 1088/ de M. Jacques Lemoine, 1098/ de M. Loïc Thomas, 1108/ de M. Paul Benoit, 1118/ de M. Jacques Perrin, 1128/ de M.

Ces dispositions s'appliquent aux gérants de station-service dont la profession consiste essentiellement à vendre les produits pétroliers fournis par les sociétés de production et de raffinage de ces produits

septembre au 12 octobre 2000, d'une procédure d'enquête dans le cadre des dispositions des articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales ; que la SARL société de Maçonnerie d'Entretien Pétrolier