Jean-Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de M.

Pierre et Robert Z... qui ont constitué entre eux un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC Le Pin ; que, le 25 mars 1980, il a vendu en viager sa propriété à ce GAEC ; que, par testament

Pierre X..., ci-devant débitant de tabac, agissant en qualité de préposé de la loterie nationale et du loto national, demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour

Marcel, 2°) Syndicat Agricole de NOHIC, dont le siège est à Labastide Saint Pierre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Mouillevillers à Saint-Hippolythe (Doubs), en cassation d'un

Jean-Pierre A..., demeurant ... des Jardins à Chavelot (Vosges), 4°) M.

Marcel N..., demeurant ... (Hérault), 68/ M. Christian X..., demeurant 5, La Margueride, rue de la Verdière à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 78/ M.

Jean-Pierre A..., demeurant à Vernon (Eure), ..., 4°/ de M. Michel Z..., demeurant à Serifontaine (Oise), résidence La Prairie, 28, rue Marcel Cachin, 5°/ de M.

Jean-Pierre Z..., 8°/ de M. Marcel G..., 9°/ de M. Eric X..., 10°/ de M. Joël B..., 11°/ de M. Gérard D..., 12°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional travail emploi formation CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance de Marseille

Marcel X..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France ayant ses

Jean-Louis Z..., 3 / de Mme Marielle Z..., demeurant ensemble ...

Marcel X..., demeurant ..., 2 / M.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Marcelle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Pierre, Marcel A..., domicilié ..., 2 / Mme Maryse X..., divorcée

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

maladie de Montpellier ayant son siège à Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de Mme Marielle

Pierre Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 38/ Mme Odile Y..., veuve A..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 48/ Mme Yvette Y..., épouse B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 58/ M.

Marcel B..., demeurant ..., Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Pierre X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEMSAPSO, demeurant ...