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18 782 résultats pour « Renée BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943299ba5988459c41363

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LARIGAUDRY AYANT DEMANDE DANS L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02313

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Mercedez-Benz Paris (la société) a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100967

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

société civile immobilière CMPB (la SCI) une maison avec terrain située à Aix en Provence, moyennant le prix de 1 600 000 francs payé comptant à hauteur de 500 000 francs et pour le surplus à charge d'une rente

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103ee

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

E... ne tenait pas une comptabilité réelle, le produit exact de son fonds, lors de la fixation de la rente a pu être déterminé avec précision en fonction des chiffres communiqués par divers centres de

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef724

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la lettre en date du 19 septembre 1988 adressée au premier président de la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00514

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maguin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00351

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, que par arrêt du 7 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 6 janvier 2017

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310668

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[O] [V], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° T 23-20.877 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00772

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

SEPTEMBRE 2020 La société Sietar & VTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.547 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Altho, société par actions simplifiée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00679

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

que la société SITPA expose les modalités d'organisation du travail de nuit au sein de l'entreprise et précise que le bulletin de paye mentionne seulement les heures qualifiées de nuit, mais qu'il ne rend

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01977

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2008), que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300330

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

BBC distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], ont formé le pourvoi n° U 23-21.775 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00141

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amatrans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100711

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre de travaux de remise en état, l'arrêt, après avoir retenu la nullité de la vente au regard des irrégularités affectant le bon de commande, rappelle que

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411374

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

leurs contrats de travail de chauffeur-routier maintenus aux mêmes conditions qu'antérieurement ; qu'en retenant dès lors par voie de motifs adoptés que le taux de 50 % adopté par l'URSSAF relevait du bon

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd580146774173ab

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision que Mme X... avait formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00051

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Pourtant, nous avions aménagé votre poste et pris les dispositions nécessaires au bon déroulement de votre mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a5

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Artesys international, société anonyme,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300795

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

2023 La société Madic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 22-20.699 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER

SIREN 888014024Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Radiations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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Créations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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Radiations

NEWSLINE, BOYER, Charline, Germaine, Renée, RAMOUSSE

SIREN 904860103Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

02/06/2023

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Modifications diverses

POTERIE LA DRAILLE, BOYER, Béatrice, Denise, Renée, CASANOVA

SIREN 893005066Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

06/10/2022

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