Les consorts Z... pour s'opposer à la demande des bailleurs de les voir condamner à la remise en état des lieux produisent un procès-verbal de constat d'huissier en date du 27 décembre 2011, toutefois

de son employeur sur la période et celle-ci ne résulte pas de ses pièces, pas plus que sa présence sur les lieux de son travail, la société Uni'agrid produisant pour sa part deux témoignages et un procès-verbal

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.

Y... et à Mme Y... demeurant à [...]                    , que sur chacun des procès-verbaux de signification par dépôt à l'étude, il est mentionné que l'acte de signification a été remis au domicile du

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2014), que, par procès-verbal du 8 avril 2009, l'administration des douanes

d'un déménagement, indiquant à l'audience que les éventuelles sauvegardes de la comptabilité se trouvaient dans les mêmes cartons égarés que la comptabilité elle-même ; que Mme U... n'invoque que son absence

de plusieurs références en même temps pour gagner du temps, pointage de pièces dans MES alors que le contrôle n'était pas encore terminé, délais de validation des procès-verbaux de contrôles qualité entre

titre de l'assemblée générale des copropriétaires du 26 mars 1992 est particulièrement abusif ; que les époux X... ne pouvaient ignorer qu'ils avaient été déboutés d'une demande identique ; que le procès-verbal

X... expose dans un procès-verbal d'audition concernant une plainte pour vol de documents déposée le 8 juillet 2011 qu'en tant qu'actionnaire il s'est opposé à cette décision ; qu'aucun élément ne vient

inopérant et a violé l'article 528 du Code de procédure civile, ensemble l'article 540 du même Code ; 2°) ALORS QUE la signification doit être faite à personne ; qu'il n'y a lieu à signification par procès-verbal

dressés par les agents chargés du contrôle font foi jusqu'à preuve du contraire ; qu'en retenant, pour écarter la contestation émise par la société JAS HENNESSY& Cie, que le procès-verbal de l'agent de

du procès-verbal de gendarmerie " qui ne lui a été communiqué que postérieurement au paiement de la facture de réparation ; que, si l'enquête qu'elle avait diligentée indiquait que M.

Le procès-verbal de maître Q...

X... ; que c'est donc d'office que la cour d'appel a relevé qu'il ressortait des procès-verbaux de réunion du comité d'entreprise des 28 novembre 2005, 31 janvier 2006 et 29 mars 2006 qu'il n'était pas

l'indemnisation était poursuivie sans qu'il soit indispensable que la décision désigne les parties contre lesquelles l'action en justice était exercée et souverainement relevé qu'à l'examen de tous les procès-verbaux

Le procès-verbal de la commission paritaire d'établissement n'était pas joint à la notification précitée.

, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux

X... comparaissait en personne comme l'établit la signature des parties au bas dudit procès-verbal, qui précise également que cet émargement vaut convocation pour l'audience du 4 février 2004 ; que le

générales stipulent en outre qu'à l'achèvement des travaux, il devait être procédé à la rédaction d'un procès-verbal écrit, signé par les deux parties, mentionnant que l'ouvrage est réceptionné sans ou

Le 30 août 2013, la SCI Méditerranée a fait dresser un procès-verbal de constat dans lequel l'huissier indique que les stigmates d'anciens ancrages sont rebouchés, que les mezzanines reposent désormais