de travail précédent soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime.

X..., médecin, a été victime d'un accident de la circulation imputable à un poids lourd conduit par M. Y... ; que M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.

de travail pris en charge par la centrale des accidents du travail, que l'attestation est valable à compter du 15 septembre 1969, qu'en conséquence, Monsieur X...

V... de solliciter devant les juridictions de droit commun la réparation de son préjudice corporel sur le fondement des dispositions de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, la victime d'un accident de la

[C], dont le malaise intervenu à son domicile a été reconnu comme accident du travail, par les procès-verbaux de réunion de CHSCT, par le suicide de Mme [G], directrice des ressources humaines, ainsi que

Galerie Berès, Aux motifs propres que « la Charte des membres du Comité Professionnel des galeries d'Art rappelle effectivement que si la description des oeuvres vendues doit être la plus complète

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

seul fondement de la décision de prise en charge de l'accident par la caisse, sans vérifier par elle-même, comme elle y était invitée, si cet accident ne résultait pas entièrement de l'état dépressif préexistant

et condamner l'employeur à payer à la salariée des sommes à ce titre, l'arrêt, qui écarte l'existence d'une faute grave de la salariée, retient que celle-ci, placée en arrêt de travail pour cause d'accident

AUX MOTIFS QUE l'article L 431-2 premier alinéa du Code de la sécurité sociale disposant que les droits de la victime aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident

X..., engagé en 1966 par la Société d'impression du Vieux Thann (SIVT) en qualité de tamiseur de couleurs, a été victime d'un accident du travail, le 25 octobre 1988, à la suite duquel il n'a repris son

DONT LA PORTIERE AVAIT ETE OUVERTE AVANT L'ARRET ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE DES AUTOCARS ROBERT SEULE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 416-2E DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AUX ACCIDENTS

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 ET L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1969 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES TEXTES LE TAUX DE LA COTISATION PATRONALE DUE AU TITRE DES ACCIDENTS

remplie dès lors que l'employeur a participé à l'enquête administrative préalable et a rempli la partie réservée à l'employeur du formulaire de demande de rente au titre de la législation sur les accidents

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Complexe

.; " QUE LES GENDARMES ENQUETEURS, QUI NE SONT ARRIVES SUR LES LIEUX QU'UN CERTAIN TEMPS APRES L'ACCIDENT, ONT NOTE A LEUR PROCES-VERBAL "CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES; TEMPS DE NUIT", "LUMIERE,

[H] (l'assuré), salarié de la société [3] (l'employeur) depuis le 1er octobre 2010, a présenté une thrombose complète de l'artère poplitée, entraînant son amputation du membre inférieur le 20 août 2014

législation professionnelle ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles R. 211-1-2 et D. 253-6 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que, dans ses conclusions soutenues et complétées

du travail et maladies professionnelles", comportant une mission d'audit des taux accidents du travail/maladies professionnelles par l'analyse de tous les éléments en déterminant le calcul et la recherche