; Qu'en statuant ainsi, alors que l'avis litigieux ne portait pas sur le lien entre l'affection et l'activité professionnelle de sorte que, étranger à cette question, il n'avait pas à figurer dans le

Elle affirme que la défenderesse n'a aucune autorité médicale pour affirmer qu'une maladie serait ou non bénigne.

maladie du Bas Rhin (la caisse) a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Strasbourg, l'affection

Ayant exactement retenu que le protocole de soins établi par le médecin traitant et adressé au service du contrôle médical en application de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ne pouvait

du 30 décembre 1994 faisait état d'une pathologie qui avait été précédemment évoquée dans un courrier d'ordre médical du 3 octobre 1994, soit antérieurement à la date de consolidation, et prescrivait

de la caisse a estimé que les conditions médicales du tableau 76N n'étaient pas remplies ; que par sa décision du 8 juillet 2014, la commission de recours amiable a estimé qu'il n'y avait pas de contexte

, la cause pathologique ayant fondé la décision de la Sécurité sociale ainsi que la date d'atteinte de l'affection ; qu'à la réception d'un certificat selon lequel l'intéressé était atteint depuis 1976

médicales et dont l'action principale n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou minéralogiques sur le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ; qu'enfin

révèle l'existence d'une pathologie dégénérative évolutive entraînant une baisse d'autonomie dans l'accomplissement des tâches primaires de la vie courante, l'affection de Mme [I], trouvant notamment

» ; que le rapport extrêmement précis et motivé dressé par le Dr Z..., qui relate tous les antécédents médicaux de Monsieur X..., indique que lors de son adhésion, il était traité médicalement pour

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

d'importantes séquelles ; que la société MACSF assurances (la MACSF), assureur de Mme Y..., ayant refusé, malgré un avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de Me G... , avocat de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

X..., alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause d'éléments de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical là où la clinique se

[Q], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, après débats en l'audience

que le vaccin Génhévac B fabriqué par la société Pasteur vaccins et injecté à Mme X... en 1994 et 1995 ne présentait pas le caractère d'un produit défectueux, après avoir constaté que le dictionnaire médical

ET NON UNE MALADIE, DECIDER EN SENS CONTRAIRE EN DONNANT DES DEFINITIONS MEDICALES DE L'AFFECTION ET DE LA MALADIE DONT IL N'INDIQUE PAS LA SOURCE ET NE DONNE AUCUNE JUSTIFICATION ALORS QU'IL S'AGISSAIT

Bordeaux du 25 novembre 1968 au 31 décembre 2003, a déclaré être atteint d'une pathologie pulmonaire entrant dans le cadre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles en produisant un certificat médical

A..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Z... et la Médicale de France Y... de Pau, les conclusions de M.

par un masseur kinésithérapeute comprennent les différents actes et techniques utilisés pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique médicale