de commerce un prêt dont la charge annuelle de remboursement absorbe entièrement le chiffre d'affaires de ce fonds, cependant que les résultats dudit fonds pour les exercices précédents, figurant dans

Par conclusions du 7 octobre 2021, M. et Mme [Z] ont formé une action récursoire sur ce même fondement contre la société Pierres et terres.

Mais, en droit, en l'absence d'incident de communication de pièces, au sens de l'article 133 du code de procédure civile, les conclusions sur le fond se bornant à alléguer un défaut de communication de

mis en location-gérance ; qu'en se bornant à relever que le fonds avait été loué auparavant de manière ininterrompue à trois autres locataires-gérants, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions

Adresse 3] et ce serait alors l'huissier et son assureur qui auraient dû subir le plan de continuation de la SCI" ; qu'en déclarant néanmoins l'action de la société LNA recevable sans répondre à ces conclusions

Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Parmentier, avocat de Mme A..., les conclusions

immeuble sur Mme Y... en vertu d'un acte de prêt consenti à la société La Tour d'Ivoire (la SARL) et dont Mme Y... s'était portée caution solidaire ; que Mme Y... a opposé que ce prêt était lié à la conclusion

dernières ; que le juge ne peut se fonder sur des conclusions imaginaires de l'une des parties ; que Me X... ès qualités a déposé le 24 avril 2017 ses dernières écritures, intitulées "conclusions" ; qu'en

A... dès lors qu'il était titulaire d'un contrat à durée déterminée expirant le 30 juin 1997 et qu'elle ne l'avait engagé que le 11 août suivant, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

réciproques mais qui s'est fondée uniquement sur les conclusions de l'employeur pour estimer qu'il y avait eu des concessions de la part de celui-ci, a commis une erreur manifeste d'appréciation ainsi

X..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., les conclusions de M.

Maria, comme elle s'était engagée à le faire" ; qu'en retenant que le reproche fait à la banque était de ne pas avoir transféré des fonds du compte de la SARL Novelmail au compte de Mme Y..., à défaut

Y... a assigné en revendication le préfet du Var et la commune de Fréjus ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication, alors selon le moyen : 1°/ que le titre de

L'immeuble et le fonds de commerce qu'y exploitait la société Arkotel ont été cédés le 18 décembre 2007.

X... et Z..., de la SCP Bouzidi, avocat de la CRCAM Charente Maritime-Deux-Sèvres, les conclusions de M.

au principal ; qu'en conséquence, les juges du fond ne sauraient se référer à des conclusions jugées irrecevables par le conseiller de la mise en état ; que les conclusions de la banque ont été déclarées

. ; " ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS FONDEES SUR LE RAPPORT D'EXPERTISE ET LAISSEES SANS REPONSE DE LA PART DE LA COUR D'APPEL, X... INVOQUAIT A L'ENCONTRE DES PARTIES CIVILES Z..., A... ET B...

En prenant alors elle-même de nouvelles conclusions sur le fond, sans s'opposer à la demande de révocation de la partie adverse ni invoquer l'irrecevabilité de ses conclusions postérieures à