en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat

Le débat différé a été fixé au lundi 21 octobre 2019 à 17 heures, l'avocat du mis en examen ayant été convoqué à cette audience par émargement du procès-verbal. 4.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M.

du personnel que Mireille X... invoque un défaut de convocation en temps utile aux réunions des délégués du personnel outre une absence d'informations sur le fonctionnement des réunions des délégués du

, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Air support ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, et après en avoir

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats

le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

W... et Mme K... selon lequel la mention « Convoc. + Rapport 19/2/13 » était une mention manuscrite dénuée de valeur probante car ayant pu être ajoutée a posteriori après le retour de l'accusé de réception

en vue de sa première comparution conformément aux prescriptions du premier de ces textes, qu'elle a fait le choix d'un avocat ou obtenu la désignation d'un avocat d'office et que ce conseil a été convoqué

J... ; qu'il expliquait ainsi à l'audience que cette dette de 120 000 euros était à l'endroit du dénommé O... et que M.

X..., engagé par l'ordre des avocats du barreau de Paris le 23 novembre 1993 en qualité d'employé de bureau, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. X....

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 192 du décret du 27 novembre 1991, modifié ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la convocation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général A..

La communication entre les parties est faite par notification entre avocats.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Asept Inmed, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.