condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

GRENOBLE, en date du 15 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de production ; que l'AGS-CGEA Ile-de-France Est a été appelée à l'instance ; Sur les première, quatrième et cinquième branches du moyen unique

défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné Stasiak, par quatre arrêts du même jour, à quinze amendes pour des infractions commises en concours

correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 4 amendes d'un montant de 2 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux

ès qualités de liquidateur du Comité des fêtes, des arts et des sports de la ville de Nice, domicilié, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, du fonds de commerce de la société Brochot SA en redressement judiciaire ; " qu'en déclarant les prévenus responsables en qualité de dirigeant de fait de la société repreneuse d'un défaut de convocation

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2002), qu'à la suite de la condamnation de Mme X..., président du conseil d'administration de la société X..., pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier n'établissent pas avec certitude, faute de s'être adjoint le concours

qu'après avoir ordonné la comparution personnelle de ces derniers pour être entendus à la demande du liquidateur, le tribunal les a condamnés à payer une certaine somme ; Sur la recevabilité du moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la

des transports et de l'environnement CFDT, dont le siège est [Adresse 13], 13°/à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 3], 14°/ à la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation

procédure pénale, il ne saurait saisir la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Vu le mémoire ampliatif et l'autre mémoire personnel du 20 novembre 1995 produits; Sur le moyen unique

FROGER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du délit de recel commis de façon habituelle, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

civile), au profit de la société Sogebail, société anonyme dont le siège est Tour des Miroirs, bâtiment D, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique