G... ; qu'en outre, par déclaration spontanée, M. N... avouait des agissements de même nature sur sa fille aînée L... N... ; que les déclarations de M.

du Code de la santé publique, 38, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 432 bis et 369 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

Pour déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, l'arrêt retient essentiellement que la caisse a réceptionné la déclaration de maladie professionnelle de la salariée le 26 octobre

procédure pénale (PV des débats p. 6) ; "alors que Sylviane X..., mère du mari de Marie-Christine Y..., épouse Z..., figurait ainsi au nombre des ascendants de l'accusée, dont la déposition ne peut être reçue

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 330-1 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont formé un recours

Ayant vainement contesté l'opposabilité de cette décision devant la commission de recours amiable, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

peine le jugement rendu par le tribunal correctionnel du Mans le 18 avril 2019 et d'avoir condamné le demandeur au pourvoi à la peine de six ans d'emprisonnement, alors : « 1°/ que toute personne déclarée

valoir que description des circonstances de l'accident était confuse et ne résultait que de la déclaration du salarié en l'absence de témoin mais que la déclaration d'accident du travail, qui indique

vu dans le hall ; qu'en effet, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'ayant vu son frère et la victime se battre, il était allé dans le hall pour les séparer, ce qui établit bien qu'il

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré

la maladie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la Société industrielle de meubles et enceintes acoustiques (l'employeur), qui a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de

Mme [W] fait grief à l'ordonnance d'accueillir la demande de la commune d'[Localité 6], alors : « 1°/ que la déclaration d'utilité publique est le précédent nécessaire de l'ordonnance d'expropriation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 janvier 1998) d'avoir déclaré irrecevables ses demandes contre son employeur, la société K Way, et de l'avoir condamné à lui payer une somme sur le fondement

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il confirme le jugement en tant qu'il déclare recevable le recours de la

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

en révision contre cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Far East Access fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, que

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté la requête tendant à déclarer immédiatement recevable l'appel formé par M.

Par décision du 31 juillet 2020, le conseil de discipline a déclaré constituées les fautes disciplinaires reprochées à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare Mme [F] [I] et M.