projet de cession de parts sociales versé au débat (PC [X] 3) est totalement dépourvu de force probante puisqu'il n'est ni signé, ni daté, que la désignation des parties est totalement incomplète

[C] [L] pour écarter son manquement à fournir une comptabilité à première demande du mandataire, même si elle était incomplète ; 1° ALORS QUE le défaut de remise de la comptabilité ou sa remise tardive

[I] a été engagé en qualité de directeur du développement, le 12 juin 2001, par la société Duke, aux droits de laquelle vient la société Publicis Sapient France (la société).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 26 mars 2005 par la société Georges

débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire » ; qu'en l'absence de toute précision relative à l'auteur de l'avertissement, avertissement de surcroît incomplet

d'établir que les clients ne pouvaient pénétrer dans la salle qu'après paiement de la somme de 60 francs, le plus souvent au prétexte de l'achat de revues, en réalité des exemplaires manifestement incomplets

violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 décembre 2010 avait décidé qu'en raison du caractère incomplet

dispositions citées supra que dans la notification adressée au fermier préempteur, l'identité du tiers acquéreur déjà positionnée sur la vente doit figurer seulement dans l'hypothèse où ce dernier s'engage

L'OPERATION L'ARRETA ALORS QU'IL RESTAIT ENCORE DU GAZ OIL, QUE CE GAZ OIL SE DEVERSA DANS LA CALE PAR L'EFFET DU ROULIS ET DU TANGAGE, CE QUI FUT LA CAUSE DE L'EMBRASEMENT SOUDAIN ET GENERAL, CE QUI ENGAGE

au passif de la procédure collective, les créanciers ont assigné la banque de la société, la Société générale (la banque), en responsabilité civile, en lui reprochant la diffusion d'informations incomplètes

4 du plan de bornage figurant à la pièce E dudit rapport ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les consorts X... concluent à la nullité du rapport d'expertise, reprochant à l'expert d'avoir déposé un document incomplet

envers le syndicat des copropriétaires est dès lors pour partie engagée, du fait d'une information incomplète du syndicat et de son absence de diligence s'agissant de la mise à l'ordre du jour de travaux

Madame Y..., née [...] , engagée le 1" septembre 2005, bénéficiait d'une ancienneté de 7 ans et 6 mois à la date de la rupture et percevait une rémunération brute de 5.887,13 € (moyenne des mois d'août

Pour le client Communauté De Communes du Laragnais, les données tachygraphiques issue des chronotachygraphes (v1b) sont totalement incomplètes, tous les fichiers reçus depuis plusieurs mois ne comportent

chantiers extérieurs à Lisieux et de l'octroi subséquent des indemnités de trajet n'a pas été retenu ; - la notification du licenciement peu de temps après le licenciement alors que la procédure a été engagée

du tribunal correctionnel de Paris, 32e chambre, en date du 10 février 2016, dans la procédure suivie des chefs de fraude fiscale et blanchiment, blanchiment aggravé et déclaration mensongère ou incomplète

[A] [Y] qui a déposé un rapport incomplet en date du 15 mai 2013, d'où il ressort que les biens indivis entre les époux ont été vendus, le montant total des ventes étant supérieur à 1 million d&apos

de ce que soutient la société Y..., un tel accord n'est pas en lui-même dénué de cause dès lors qu'il comporte bien un principe d'indemnisation découlant d'une jouissance non facturée d'un matériel incomplet

ainsi : " Si comme nous le souhaitons, cette proposition donne satisfaction au proposant et qu'il désire une garantie ferme, nous aurons besoin de recevoir au préalable l'original du questionnaire, l'engagement

L. 114-1 du même code, les différents points de départ du délai de la prescription biennale prévus à l'article L. 114-2 de ce code ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme prescrite l'action engagée