AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), que la société Incore a livré à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(125 267 euros) soit un impôt éludé de 279 378 francs (42 590 euros) et pour 1992 à 11 085 611 francs (1 689 990 euros), soit un impôt éludé de 3 769 107 francs (574 569 euros) ; qu'André X... conteste

par filiation paternelle, son père, [U] [S] [X], étant français pour être né en France d'un parent lui même né en France.

par filiation paternelle, son père, [X] [C] [H], étant français pour être né en France d'un parent lui même né en France.

IRRECEVABILITÉ Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 850 F-D Affaire n° A 25-40.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Transfert Continentale

Il est donné acte à la société Verrallia France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Linco Baxo Industrie Refrattari. Faits et procédure 2.

P... et Mme O... ; que, le consulat général de France à Douala ayant refusé de transcrire les actes de naissance des trois enfants sur les registres de l'état civil français, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, auprès de WORLDPAY et de NATWEST, sont restées vaines ; qu'ils en déduisent que la disparition des fonds à partir du compte français de WORLDPAY est cristallisée en France et que la loi française est

française. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josselyne X..., demeurant 2, place des Roses, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants du code civil ; que pour accueillir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 636 F-P+B Pourvoi n° J 15-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport