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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02056
10 novembre 2010
Mme Y... régnait en patronne comme auparavant, sur le personnel et les clients présents qui étaient d'anciens clients de la société FEL2.
cr
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4 janvier 1990
Z..., propriétaire du Château Gandoy Perrinat du vin de table français totalisant 396 hectolitres de vin ; que cette livraison était accompagnée de 87 titres de mouvements congés portant le nom des clients
61372279cd580146773fd718
1 mars 1995
X..., du fait de son contact avec la clientèle, aurait pu détourner la clientèle ; qu'en se fondant uniquement sur la limitation de la clause dans le temps et dans l'espace, le conseil de prud'hommes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300187
17 février 2015
Z... pour la protection au feu des locaux de Vitrolles, la cour d'appel a, dans le dispositif, imputé une part de responsabilité de 40 % à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081
4 mars 2020
Elle soutient également qu'il y a eu création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle pour capter ses clients en raison de l'imitation de son site et de la stratégie commerciale insidieuse déloyale
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
, lequel doit être assuré par le personnel de Marseille, en particulier pour la recherche et le renouvellement des appels d'offres des clients, mise à jour des marchés en cours, prise de commande, prospection
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217
29 janvier 2014
Patrick Y..., qui n'avait pas de clientèle personnelle, n'est pas exclusive du salariat ; la circonstance que M.
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13 janvier 1999
groupe, il devait faire face à la fois à un amoncellement des stocks et à une concurrence très rude qui l'avait conduit, dans le souci de bonne gestion, à pratiquer un prix attractif en faveur d'anciens clients
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390
7 juillet 2016
K... » avec l'adresse postale à G... et l'adresse électronique : noboupharmacie@yahoo.fr ; que Madame W... produit, par ailleurs, de nombreuses attestations émanant de clients, de collègues de travail,
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18 juin 2003
"alors, d'une part, que l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 7 avril 1997 ne comporte aucune exception et prévoit que toutes les correspondances échangées entre un client
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17 mai 1993
parcelle ; que la lecture de la convention signée entre la société lilloise d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207
19 octobre 2016
W... soutient, en premier lieu, que le débat contradictoire qui s'est tenu le 17 juin 2016, par visioconférence, serait irrégulier pour avoir été organisé malgré l'opposition de son client ; que, s'il
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18 novembre 1976
autres causes de licenciement invoquées dans les conditions de la société, retenues par les premiers juges et tirés du défaut de justification par Dargery de son emploi du temps et de ses visites à la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01300
4 novembre 2021
visitées, destinées à examiner les scellés provisoires pour écarter des scellés définitifs les documents susceptibles de relever de la confidentialité des correspondances entre les avocats et leurs clients
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00414
27 avril 2011
laquelle cette société s'est engagée à lui céder, dans les formes et conditions prévues par la loi n° 81-1, du 2 janvier 1981, facilitant le crédit aux entreprises, les créances qu'elle détenait sur sa clientèle
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00413
3 mai 2016
- dans son article 4 – OBLIGATIONS DE L'AGENT, il est indiqué 4.1 l'Agent devra promouvoir les ventes de produits aux clients sur le territoire. il recherchera des commandes provenant de la clientèle
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6 décembre 1994
avril 1987, le syndic de la liquidation des biens de la société Brendle et compagnie (société Brendle) a été autorisé à céder à forfait les actifs de celle-ci à la société Compagnie française de prospections
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00325
6 mars 2019
, visites de postes, placement actif d'intérimaires et propositions actives de compétences identifiées aux clients existants et prospects, en fonction des directives du Responsable d'agence, prospection
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20 juin 2001
Z..., et que ces praticiens avaient des liens directs de clientèle avec les parties, de sorte que leurs dires étaient susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient être probants,
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01114
4 novembre 2008
conclu avec Mme Y... un contrat de travail de gérant de portefeuille à temps partiel, a passé avec la société Ethique et performances, dont Mme Y... était l'unique associée, un contrat d'apport de clientèle
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