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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02056

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Mme Y... régnait en patronne comme auparavant, sur le personnel et les clients présents qui étaient d'anciens clients de la société FEL2.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b89d

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Z..., propriétaire du Château Gandoy Perrinat du vin de table français totalisant 396 hectolitres de vin ; que cette livraison était accompagnée de 87 titres de mouvements congés portant le nom des clients

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd718

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., du fait de son contact avec la clientèle, aurait pu détourner la clientèle ; qu'en se fondant uniquement sur la limitation de la clause dans le temps et dans l'espace, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300187

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Z... pour la protection au feu des locaux de Vitrolles, la cour d'appel a, dans le dispositif, imputé une part de responsabilité de 40 % à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10081

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle soutient également qu'il y a eu création d'une confusion dans l'esprit de la clientèle pour capter ses clients en raison de l'imitation de son site et de la stratégie commerciale insidieuse déloyale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, lequel doit être assuré par le personnel de Marseille, en particulier pour la recherche et le renouvellement des appels d'offres des clients, mise à jour des marchés en cours, prise de commande, prospection

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Patrick Y..., qui n'avait pas de clientèle personnelle, n'est pas exclusive du salariat ; la circonstance que M.

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CC

soc

6137232bcd5801467740650d

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

groupe, il devait faire face à la fois à un amoncellement des stocks et à une concurrence très rude qui l'avait conduit, dans le souci de bonne gestion, à pratiquer un prix attractif en faveur d'anciens clients

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01390

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

K... » avec l'adresse postale à G... et l'adresse électronique : noboupharmacie@yahoo.fr ; que Madame W... produit, par ailleurs, de nombreuses attestations émanant de clients, de collègues de travail,

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d624

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

"alors, d'une part, que l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 7 avril 1997 ne comporte aucune exception et prévoit que toutes les correspondances échangées entre un client

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CC

cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

parcelle ; que la lecture de la convention signée entre la société lilloise d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

W... soutient, en premier lieu, que le débat contradictoire qui s'est tenu le 17 juin 2016, par visioconférence, serait irrégulier pour avoir été organisé malgré l'opposition de son client ; que, s'il

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soc

6079b21a9ba5988459c55c80

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

autres causes de licenciement invoquées dans les conditions de la société, retenues par les premiers juges et tirés du défaut de justification par Dargery de son emploi du temps et de ses visites à la clientèle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01300

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

visitées, destinées à examiner les scellés provisoires pour écarter des scellés définitifs les documents susceptibles de relever de la confidentialité des correspondances entre les avocats et leurs clients

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00414

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

laquelle cette société s'est engagée à lui céder, dans les formes et conditions prévues par la loi n° 81-1, du 2 janvier 1981, facilitant le crédit aux entreprises, les créances qu'elle détenait sur sa clientèle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

- dans son article 4 – OBLIGATIONS DE L'AGENT, il est indiqué 4.1 l'Agent devra promouvoir les ventes de produits aux clients sur le territoire. il recherchera des commandes provenant de la clientèle

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comm

6079d3549ba5988459c58532

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

avril 1987, le syndic de la liquidation des biens de la société Brendle et compagnie (société Brendle) a été autorisé à céder à forfait les actifs de celle-ci à la société Compagnie française de prospections

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00325

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

, visites de postes, placement actif d'intérimaires et propositions actives de compétences identifiées aux clients existants et prospects, en fonction des directives du Responsable d'agence, prospection

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cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Z..., et que ces praticiens avaient des liens directs de clientèle avec les parties, de sorte que leurs dires étaient susceptibles de ne pas avoir l'objectivité souhaitée et ne sauraient être probants,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01114

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

conclu avec Mme Y... un contrat de travail de gérant de portefeuille à temps partiel, a passé avec la société Ethique et performances, dont Mme Y... était l'unique associée, un contrat d'apport de clientèle

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