contrôle en date du 11 septembre 2001 de la Direction Régionale de l'Equipement lui a été communiqué et remis en main propre le 12 novembre 2001 ; que le prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception

ou de virement de compte à compte que les trois clients ont effectué auprès de la banque qui est devenue propriétaire des fonds des placements qui ont été confirmés par des documents attestant la réception

, en date du 3 février 1993, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

été émis le 26 mars 1990, et le 17 septembre 1990, que la contrevenante a formé sa réclamation le 5 décembre 1990 et que des citations à comparaître ont été successivement délivrées pour la même prévention

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la nullité de l'ordonnance de renvoi venait également du fait que le président de la chambre d'accusation n'avait pas statué "dans les huit jours de la réception

société Sefigestion, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (23 ème chambre B), au profit de : 1°) la société anonyme Contrôle et prévention

l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Marteau ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant

épouse G..., le délit d'escroquerie en bande organisée et a rejeté par voie de conséquence les demandes des parties civiles ; "1 ) alors que lorsque le délit d'escroquerie poursuivi est, selon la prévention

banque" alors qu'aucun des intermédiaires dans les opérations en cause n'était un établissement de crédit ; c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu Gilles Y... dans les liens de la prévention

du domicile, qui est garanti par l'article 8, § 1, de la convention européenne des droits de l'homme, doivent être strictement nécessaires et proportionnées au but recherché, en l'occurrence, la prévention

ses occupants, ce qui rend la chose vendue impropre à son usage ;/ attendu que Madame Z..., expert conseil de Monsieur X..., considère que les travaux engagés l'ont été essentiellement dans un but préventif

." ; à réception de ce courrier, Aquitanis écrivait au médecin du travail en joignant tous les postes de l'entreprise et en précisant quels étaient les postes vacants en sollicitant des précisions sur

une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois sous réserve d'un délai de prévenance, s'est vu notifier la rupture de son contrat par son employeur par courrier recommandée avec accusé de réception

Convention, 551 et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt se présente comme contradictoire à signifier à l'égard d'Alain A... , au vu d'une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception

Ne sont pas visés par le présent code les systèmes d'accès sous condition et les systèmes techniques permettant la réception de services de communication audiovisuelle, définis et réglementés par la loi

est signé par son destinataire ; qu'elle est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l'avis de réception est signé par une personne munie d'un pouvoir à cet effet ; qu'en se bornant à énoncer,

[XN] [RH], la prévention recouvre le détournement d'un chariot élévateur au préjudice de la société [B] par le prévenu dans le cadre de Habitat confort développement et le détournement de climatiseurs

ce mélange constituait un résidu nouveau et que le fait générateur de la taxe consistait en l'arrivée des effluents aux puits injecteurs, bien que le fait générateur de la taxe ait consisté en la réception

en particulier, éviter les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme et planifier la prévention ; qu'en vertu de l'article L. 4121-3 du code du travail, l