services, une résolution aux termes de laquelle l'Union assumerait les dépôts de l'ensemble des listes pour les élections au comité social et économique à partir des décisions des adhérents et des sections

plaignant sans le consentement de celui-ci et sans qu'il soit besoin de se référer à leur contenu ; " alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, en se fondant exclusivement sur des extraits sélectionnés

propos litigieux identifiés en partie I » qui sont diffamatoires ; en page 10, il est expressément indiqué que « les propos diffamatoires sont » ceux immédiatement après cités, correspondant à une sélection

A... en qualité de représentant de la section syndicale Force Ouvrière au sein de l'entreprise ; que par lettre du 29 juillet 2016 reçue le 1er août 2016, la fédération nationale des transports et de la

avant des deux sous-marins, la société Izar devant produire la section arrière de ces bâtiments ; que la société DCNI a confié à la société Direction des constructions navales (la société DCN) une partie

H..., le rez-de-chaussée d'une maison édifiée sur la parcelle située à [...], cadastrée section [...] et que, par acte de donation-partage du 24 décembre 1986, ils ont donné à Mme L..., leur fille, la

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont

Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son directoire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section

la peine de huit ans d'emprisonnement et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix ans ; " 1) alors que le remplacement des assesseurs empêchés, au cours de session

bâtiment, les frais exposés par le salarié lors de sa formation ne sont pris en charge que pendant une durée de 8 jours qui s'entend de la durée globale de ladite formation et non de la durée de chaque session

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par la société Y... auto sélection

X... d'occuper sans droit ni titre un garage édifié sur une parcelle lui appartenant, située sur le territoire de la commune de [...] et cadastrée section [...] , Mme Y... l'a assigné en expulsion ; que

Y... qui exerce son activité professionnelle au sein de l'établissement de Peugeot sport Vélizy, en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise constituée par la société Peugeot

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Multiserv, dont le siège est RN 568, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2023), Mme [U] est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur le territoire de la commune du [Localité 5], desservies

société Forel ; que, faisant grief à Mme X..., épouse du gérant de la société Orégon Maine, d'avoir personnellement procédé par la suite au dépôt à son nom des marques "Laguiole écriture", "Laguiole sélection

transféré à la société BSL sécurité à compter du 1er décembre 2013, a été désigné le 20 mars 2014 par le syndicat Sud solidaires prévention et sécurité, (le syndicat Sud) en qualité de représentant de section

Retrouvez le volant de la Toyota Yaris sur notre sélection " NOS INCONTOURNABLES " et collez-le à l'emplacement indiqué 3.

l'article 78-2 du Code de procédure pénale, la police pouvait a priori procéder à des opérations de contrôle d'identité à l'égard de toutes les personnes se trouvant dans le square, le fait d'avoir sélectionné

A... avait été supprimé ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la société Horo Quartz réplique qu'elle a sélectionné