F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 38 amendes

X..., au service de la société Les Graviers de rivière en qualité de marinier, a été victime, le 8 novembre 1982, d'un accident du travail ; que le 18 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclaré

correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et stationnement

des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que la société BHV a soutenu qu'elle avait confié à Mme X... des missions de surveillance, à l'occasion de la réorganisation de son service

de stations. 4.

et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par marché du 27 juin 1983, la ville de Besançon a confié à la société Degremont l'extension d'une station

lequel un camion de la société "Allô fret", précédé ou suivi d'une voiture accompagnatrice, allait arriver dans les établissements de l'entreprise "Accès" chargé d'ordinateurs provenant d'un vol, les services

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

cabriolet SAAB, que le contrat définissait le vol du véhicule comme la " soustraction frauduleuse du véhicule : commise par effraction du véhicule et des organes de direction ou du garage dans lequel est stationné

l'établissement qu'elle exploite dans le réseau d'assainissement de cette commune ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / d'une part, que le service

la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche immatriculé 1128 ZR 83 qui se trouvait depuis le 15 juillet 2000 à 8 heures en stationnement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), la société Lyonnaise des Eaux exploitait le service

après-vente, secrétaire du service bazar lourd; qu'elle a été licenciée le 18 mai 1991 pour avoir refusé une modification de son contrat de travail; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de services société et culture de la station de radio Europe 1 depuis le 1er janvier 2021. 2.

d'épuration ; qu'il n'est pas contesté que ce nouveau complexe a été mis en service le 4 septembre 1989 en ce qui concerne la nouvelle station d'épuration et le 9 octobre 1989 en ce qui concerne l'abattoir

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 décembre 1991, alors que les conditions météorologiques avaient entraîné la fermeture des routes d'accès à la station

en 2018 entre les sociétés Smartgrains et S.A.S de l'avenir, (la Société de l'avenir) la première a équipé le parking attenant au supermarché exploité par la seconde, d'un système de guidage et de service