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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50243

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50241

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00310

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50762

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50764

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00810

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51110

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51119

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51472

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51332

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51331

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [U], les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51305

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01249

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01248

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51218

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50802

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50147

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50148

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50069

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50063

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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