CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50243
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50241
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00310
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50762
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50764
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00810
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51110
6 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51119
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51472
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51332
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51331
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [U], les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51305
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01249
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01248
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51218
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50802
29 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50147
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50148
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50069
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50063
Page 63 sur 372
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.