effectuées dans les établissements concernés, dont il n'est pas contesté qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article L 162-2 du même Code ; "qu'en effet, ce texte réprime tout autant les tentatives

X... de déjouer les cambrioleurs dont il a été victime, comme le montrait la nouvelle tentative de cambriolage postérieurement à la réparation du système de sécurité, qui a échoué ; qu'en statuant comme

rupture d'un contrat de travail en cours de période d'essai est discrétionnaire mais peut néanmoins être sanctionnée en cas de constatation d'un abus ou d'une légèreté blâmable de l'employeur, d'une tentative

relevé que le salarié avait méconnu les obligations de fidélité, de loyauté et de secret professionnel fixées par son contrat de travail, et commis des actes de concurrence déloyale, notamment par une tentative

réseau « a démarré à l'ouest et compte plusieurs établissements en Normandie », sans indiquer en quoi il en serait résulté une permutabilité du personnel, imposant à l'employeur de procéder à une tentative

I... a contacté son notaire pour établir un acte de donation-partage afin de diminuer la valeur de son patrimoine et faire ainsi obstacle à toute tentative de recouvrement.

déclarant, néanmoins, que cette opposition n'était pas suffisamment significative et tangible faute pour Mme Y... de l'avoir exprimée par des cris, par une véritable résistance physique ou par une tentative

au sein du centre et qu'elle avait notamment violemment injurié Mme [T] devant son patient ; que l'employeur produisait encore des attestations d'assistants dentaires faisant état de menaces, de tentatives

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 mars 1991, qui l'a condamné pour faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, à la peine de 6 mois

que, d'autre part, en se bornant à relever à l'encontre du prévenu des circonstances qui ne caractérisent pas le moindre acte de détournement d consommé, mais pourraient constituer tout au plus une tentative

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui les a condamnés l'un et l'autre, pour tentative de tromperie sur les qualités substantielles

TRANSINVEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Igbal X... des chefs de faux et usage, tentative

pièces dans le cadre de l'instance civile ressortissent, en l'espèce, aux règles régissant le respect du contradictoire, mais ne caractérisent aucune manoeuvre constitutive d'une escroquerie ou d'une tentative

1741 et 1743 du Code général des impôts, il incombe aux parties poursuivantes, ministère public et Administration, de rapporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction, soit de la tentative

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 1996, qui, dans une information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, vol, abus de confiance et tentative

expertise des cheveux saisis sur les lieux, recherche des personnes soupçonnées), il est essentiel de parer à toute disparition de preuves et indices, à toute concertation frauduleuse comme à toute tentative

312, 319 et 434 du Code pénal, 2, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a dit que les faits reprochés au prévenu constituaient non les crimes de meurtre, de tentative

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 19 novembre 2020, qui a condamné, le premier, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration aggravés, vols aggravés et tentative

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour destruction et tentative de destruction