et Chagny, conseillers ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 16 de la loi du 10 mars 1927, de l'article 1er des réserves

X... est parti en congés payés en 1985 et n'est réapparu dans l'entreprise qu'en septembre 1987; que si cette absence tenait à l'irrégularité de sa situation administrative au regard de la législation

Il est incontestable que la SCI Immoserma est propriétaire du terrain sur lequel porte le litige.

identique à son égard mais n'avait pas poursuivi parce qu'elle l'avait remis en place ; que Mme A... a indiqué avoir reçu des confidences similaires et décrit Guida C... comme quelqu'un de timide et réservé

Y... des travaux de défrichage et de dessouchage d'un talus et de terrassement ; qu'un éboulement et un glissement de terrain se sont produits ; que le permis de construire a été délivré le 8 août 2006

excessif en arrière de la propriété pourrait mettre en péril la vie d'autrui en cas de mouvements du terrain, ce qui rendait nécessaire toutes mesures urgentes afin de garantir la stabilité du talus »

X... demande au chef d'état-major d'apporter des réponses précises sur l'implication de certains militaires dans sa mort, citant un certain nombre de témoins potentiels dont le général B... ; qu'il est

Jean-Michel, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 novembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef de reproduction

Pour rejeter la demande en nullité, l'arrêt attaqué relève que la ligne algérienne de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles 1er et 2 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 avril 2017), rendu en référé

compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme, le terrain est considéré, pour son évaluation, comme ayant cessé d'être compris dans un emplacement réservé ; qu'en prenant en considération

A ACQUIS UN TERRAIN LE 12 JUILLET 1973 ET QU'AYANT PRIS DANS L'ACTE D'ACQUISITION L'ENGAGEMENT D'Y CONSTRUIRE DANS LE DELAI DE QUATRE ANS DES IMMEUBLES DONT LES TROIS QUARTS AU MOINS SERAIENT RESERVES

"desserte insuffisante : pas d'accès voirie communale l'hiver" et le second, la mention "terrain non desservi", que la non-conformité du terrain de la société Chamer avec le plan d'occupation des sols

et enfin la remise de ce décompte par le maître d'oeuvre au maître de l'ouvrage ; En outre, la Société ELITE CONSTRUCTION prétend qu'une réception a été établie et que la levée des réserves

X... et Mme Y..., vendeurs, ont conclu avec Mme A..., acquéreur, une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir et le bénéfice du permis de construire sur ce terrain selon un arrêté

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise constatant la prescription de l'action publique et refusant, en l'état de cette donnée, d'informer ; "aux motifs que le délit de subornation de témoin

1/ 2 quote-part de partie communes, la consistance des lots est donnée comme constituée d'un seul bâtiment à usage d'habitation sans visa de la piscine et en déduit que M. et Mme X... n'ont sur le terrain

par Lepage lui-même, cependant que la victime soutient avoir reçu à 16 heures 30 un coup de pied dans les testicules, ce que nie le prévenu ; que la contradiction des deux versions et l'absence de témoins

irrégulier en la forme ne saurait être considéré comme un commencement de preuve par écrit, du fait de sa mise à néant; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes, qui ne pouvait admettre la preuve par témoins

commission, ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; qu'en l'espèce, il existe des indices graves ou concordants permettant d'imputer les faits à l'intéressé ; que Mme Vanessa B... est la seule témoin