CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 994 résultats pour « tribunaux judiciaires (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction

6137259bcd5801467741f2b9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

près le tribunal de grande instance de Toulon pour les joindre à une information suivie à ce tribunal ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donc,

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a4

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Service échappement, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 4 avril 2001 du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, alors : «

Source officielle
CC

comm

à reprendre l'exercice de son droit de poursuite individuellec/M. X

613724cccd5801467741874d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

X..., dirigeant des sociétés Optum SA et Optum expansion (les sociétés) mises en liquidation judiciaire, a été lui-même mis en redressement puis liquidation judiciaires sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201206

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00909

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° V 17-16.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffee9

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X..., liquidateur judiciaire, a demandé que La Poste soit condamnée à reverser à la procédure collective les sommes ainsi prélevées; Attendu que pour rejeter la demande, le Tribunal a énoncé que les

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbe

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny n'avait aucune compétence pour recevoir l'information par les officiers de police judiciaire de la brigade de Paris, d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201102

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Menton, 19 mai 2022), rendu en dernier ressort, par jugement du 28 janvier 2022, le tribunal de proximité de Menton a rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200583

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Chaumont, 31 juillet 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à [N] [M] (l'assuré

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f11

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

retour de la réponse des autorités judiciaires polonaises ; qu'à l'examen des documents transmis, il résulte que, par jugement du 24 août 1993, le tribunal régional de Jawor a cumulé les peines privatives

Source officielle
CC

cr

ées contre celui-ci etc/M. Fabien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01063

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Fabien A..., le tribunal a à juste titre prononcé des peines d'emprisonnement ferme, la délinquance persistante des intéressés, telle que démontrée par la lecture de leurs casiers judiciaires, traduisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200845

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon le 17 décembre 2019, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire, de fixer la date de sa cessation des paiements au 29 septembre 2019, de fixer la durée

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecb

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201172

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

V..., expert non inscrit désigné par le tribunal de grande instance de Grasse, avait pu valablement prêter serment par écrit en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2004-1463 du 23

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b19c

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045c6

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

X..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Top animation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00844

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 844 F-B Pourvoi n° J 21-25.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Page 63 sur 3400

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.