[O] a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence. Le véhicule de M.

la société Ambulances barséquanaises du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Y... fait grief à l'arrêt de dire que l'assureur est fondé à invoquer une déchéance de garantie à son encontre pour le sinistre concernant le vol du véhicule automobile déclaré volé le 2 janvier 2010 et

l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 mai 2001), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, fonds, valeurs, marchandises ou matériel, ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans de tels lieux ; que cette catégorie désigne notamment les parkings dans lesquels des véhicules peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2005), que M.

.. lorsqu'il affirme qu'il avait l'avant de son véhicule à hauteur de la roue avant gauche du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit

X... a pris en crédit-bail un véhicule fabriqué par la société Ford France et vendu par la société Bartholomé ; que ce véhicule ayant été détruit par un incendie, M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 novembre 2018), M. [Q] a souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) un contrat d'assurance tous risques pour son véhicule. 2.

véhicule, puis retenu qu'il est établi par l'expert que les défauts affectant le véhicule étaient antérieurs à la vente et non apparents, la cour d'appel qui ajoute que l'expert ne se prononce pas sur

siège est route de Nîmes à Aiges-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

attaqué, que la société SA Yamaha Motor Europe NV (la société Yamaha) importe sur le marché européen des véhicules de marque Yamaha, notamment des véhicules tout-terrain (VTT) pour lesquels, en 2007 et

électriques équipant le véhicule acquis par M. et Mme Z...

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société la somme de 12 200,38 euros au titre des frais d'entreposage de leur véhicule, alors « que les conventions doivent être exécutées