Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 1991), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société générale, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... ont assigné leur débiteur M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 4.

. ; 2°) Madame Malika Z... épouse C..., demeurant tous deux à Asnières (Hauts-de-Seine) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre) au

profit de la société Duhamel et Cie, dont le siège est Centre commercial des Boutières, 76530 Grand-Couronne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier

branches : Attendu que la SAPICC fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les fonds ayant servi

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches, et le quatrième moyen Enoncé des moyens 8.

, a, abstraction faite du motif surabondant justement critiqué par la deuxième branche, retenu à bon droit, dès lors qu'il n'était pas allégué que la procédure de redressement judiciaire avait été clôturée

moyen, qu'en se bornant, pour refuser de faire application des dispositions de la loi du 2 janvier 1970, à relever que c'était sur les indications et par l'intermédiaire de l'agent commercial que la vente

[N] n'a pas respecté les dispositions légales relatives aux conventions réglementées s'agissant de la vente du terrain, de sorte qu'il doit supporter les conséquences de cette vente qui auraient été préjudiciables

également impossibles pour des revendeurs indépendants, certaines formes de vente, comme la vente "cash and carry", se trouvaient pénalisées d'un déficit de remise tel qu'elles étaient placées hors marché

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1992), que la société "Le Froid industriel York" (société York) a reproché à la Société coopérative d'approvisionnement du Nord (SCAPNOR

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1992), que la société "Le Froid industriel York" (société York) a reproché à la Société coopérative d'approvisionnement du Nord (SCAPNOR

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué