Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R..., veuve J..., de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Echirolles

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des sociétés Les Huileries de l'étoile et [F] et associés, ès qualités, de la SCP Rousseau et

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Carso-Lsehl, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de

[V] [V] [R] et [X] [J], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [N], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2004), qu'un arrêt

22.462 formés par la société Idéal fibres & Fabrics Dunkerque, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], contre quatorze arrêts rendus le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Douai

Nord), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai

Parmentier, ZAC La Vallée (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Damart Serviposte, dont le siège social est sis à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2013 par la cour d'appel de Douai

V..., a formé le pourvoi n° T 19-21.850 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à M. Q...

X..., demeurant ... à Avion (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Xavier Z... Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 décembre 2004), que Mme X..., chef de secteur de vente à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que M.

Joaquim X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Somfy, dont le siège social est ...