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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90482
13 avril 2023
[D] [R], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique international, ayant la SCP Alain Bénabent
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90479
[N] [L], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90480
[Z] [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90478
[O] [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90551
11 mai 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [O], ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90548
[W] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62169
15 décembre 2022
[D] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 62169 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K] [D].
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90607
25 mai 2023
[C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90580
ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [K], ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90268
14 mars 2024
[S] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90652
8 juin 2023
[E] [D], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90845
13 juillet 2023
[C] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90844
[R] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90843
[X] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90842
[S] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91332
14 décembre 2023
_ ENTRE : la société Roland Finotto developpement, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Blaye distribution, ayant la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91329
[J] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Evolix, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60118
1 février 2024
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Clear Channel France Avocat(s) : la SCP Fabiani
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60120
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60116
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