Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a

sommes disproportionnées à ses revenus avant le 8 janvier 1998, qu'il a communiqué au téléphone avec le groupe avant le vol à main armée du 13 juin 1997 ; que Pascal Z..., avant de se rétracter, a reconnu

7-1), est inconnu fiscalement, y compris à cette adresse du..., 06 Saint-Jean-Cap-Ferrat (pièce 7-3) ; que cependant, la gestion de ces entités suppose une présence sur le territoire national ; qu'en

Frédéric Z..., Olivier B... et Philippe A... à payer solidairement avec Thierry C..., Alain D..., Olivier E..., Laurent F..., Gilles G..., Francis H..., Yann I..., Mohamed J..., Raphaël K..., Michel B..., Jean-Pierre

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 avril 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

des droits indirects l'ont été au regard des sommes, des carnets, des relevés de caisse et surtout des éléments de comptabilité saisis chez Jean-Marc G... et ceux remis par les autres prévenus ; "

sur l'arrière, - au 1er étage : deux pièces dépendances, - jardin 250 m² et entrepôt, avec passage de côté ; qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 26 juin 2006, déposé par M.

BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -NACIVET Jeanne

de la révélation des faits délictueux à toute personne susceptible de mettre en mouvement l'exercice de l'action publique, aucune disposition légale n'en ayant décidé autrement ; qu'en l'espèce, il ressort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), dont le siège est ...,

dont le siège est La Duranne ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.112 formé par la SCREG Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° K 97-30.113 formé par l'Entreprise Jean

rogatoire suivant l'ordonnance en date du 6 avril 2000 de Mme Z..., juge déléguée par le président du tribunal de grande instance de Paris, pour contrôler les visites et les saisies effectuées dans le ressort

l'encourageant ; "alors que la complicité légale n'existe que si les éléments du fait principal punissable ont été constatés ; que la cour d'appel, ne constatant pas que les violences commises par Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a

traité de Rome, décision de nature à retirer toute base légale aux infractions poursuivies, que de saisir la Cour de justice de la question préjudicielle de la compatibilité du statut de la CANCAVA au regard

, cependant, des éléments du dossier que la jeune D...

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

saisies appropriées, en vertu notamment de diverses commissions rogatoires du juge d'instruction, ainsi que l'attestent notamment le rapport de synthèse en date du 2 juillet 1986 du commissaire principal Jean-Pierre

Tridem Promo n'a présenté aucune observation dans les 30 jours de la clôture d'enquête (pièce n° 3-9 et 3-10) ; que Jean-Philippe A..., responsable comptable et financier de la SAS Tridem Promo, a précisé

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et 30 000 francs