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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0e99ba5988459c50b89
30 janvier 1985
30 janvier 1985
ADMIS A L'HOTEL DIEU DE PARIS OU IL EST DECEDE LE 26 SEPTEMBRE 1979 ; QU'UNE AUTOPSIE A REVELE UNE DESTRUCTION COMPLETE DU FOIE, DE LA RATE, ET DE LA MOELLE OSSEUSE, SANS QU'ON PUISSE RATTACHER CES LESIONS
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c415d7
21 mai 1974
21 mai 1974
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE L'ARIONDAZ A COURCHEVEL A DEMANDE LA RESCISION POUR LESION
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c45481
18 décembre 1990
18 décembre 1990
mais de 98 645,89 francs, leur a notifié un redressement fiscal ; que ceux-ci ont alors assigné les consorts X... et le directeur des services fiscaux du Loiret pour voir prononcer la rescision pour lésion
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
613720eccd580146773ef812
11 janvier 1989
11 janvier 1989
A..., alors que, d'une part, en ordonnant une expertise pour rechercher si les lésions étaient en relation directe avec l'accident tout en déclarant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200856
28 avril 2011
28 avril 2011
de l'accident de la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ que si une déclaration d'accident du travail, fondée sur les seules déclarations du salarié, ne permet pas d'établir la matérialité d'une lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200882
28 mai 2009
28 mai 2009
X... s'était plaint des troubles visuels avant de faire constater, au mois de novembre 2000, le décollement de sa rétine, ce dont il résultait que la preuve de l'apparition d'une lésion sur le lieu et
Source officiellecr
édure suiviec/Rosaria C
6079a8759ba5988459c4d571
18 novembre 1998
18 novembre 1998
initiales constatées et les lésions provoquant habituellement un déficit aussi important ; que les examens ophtalmologiques, neurologiques et radiologiques n'ont pas trouvé de lésion objective expliquant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210767
30 novembre 2017
30 novembre 2017
L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200250
13 février 2014
13 février 2014
contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter ce recours et retenir le taux de 77 %, l'arrêt énonce qu'il appartenait à l'employeur de contester la prise en compte des lésions
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f54
14 janvier 1993
14 janvier 1993
X..., ayant demandé que soit reconnu le caractère professionnel des lésions eczémateuses dont il était atteint, a été débouté de son action par une décision de la commission de première instance, aux motifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00815
28 mars 2007
28 mars 2007
victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu au service d'un autre employeur, même en cas de rechute, laquelle s'entend de la récidive subite et naturelle d'une affection ou lésion
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb57
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Y... n'établissait pas que la lésion dont il était affecté fût survenue le 15 juillet 1983 à 7 h 15, et alors, d'autre part que la survenance de la lésion au temps et au lieu du travail, ne peut résulter
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53052
20 décembre 2001
20 décembre 2001
alors, selon le moyen : 1° que prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère que serait démontrée en l'occurrence une lésion
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44609
11 février 1981
11 février 1981
AYANT ENSUITE DEMANDE LA RESCISION DU PARTAGE POUR CAUSE DE LESION, EN SOUTENANT QU'UN IMMEUBLE ATTRIBUE A SON EPOUSE AVAIT ETE SOUS-EVALUE LORS DU PARTAGE, LA COUR D'APPEL A DECLARE CETTE ACTION RECEVABLE
Source officielleciv3
60794c789ba5988459c457ae
29 janvier 1992
29 janvier 1992
division du terrain en vingt deux lots constructibles devenait possible ; que l'acte authentique de vente, pour le prix de 1 500 000 francs, ayant été signé le 16 septembre 1983, Mme X..., invoquant la lésion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210716
8 novembre 2018
8 novembre 2018
dix jours après la chute et la longueur des arrêts de travail qui ont suivi, qu'il y a lieu de s'interroger sur l'imputabilité des arrêts de travail successifs, d'une durée totale de 170 jours, à la lésion
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b0
9 décembre 1981
9 décembre 1981
A 46 % LE TAUX D'IPP DONT FOURMANT VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ETAIT ATTEINT, EN RETENANT LE CALCUL FAIT PAR SON MEDECIN QUALIFIE QUI AVAIT ADDITIONNE LES DIVERS TAUX RESULTANT DE CHACUNE DES LESIONS
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52325
6 avril 1995
6 avril 1995
coefficient propre ; que le deuxième acte est ensuite coté à 50 % de son coefficient ; que toutefois, le second acte est coté à 75 % de son coefficient en cas d'intervention de chirurgie, soit pour lésions
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54de9
4 février 1971
4 février 1971
PRESTATIONS ET INDEMNITES PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL SE PRESCRIVENT PAR DEUX ANS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, LE DELAI DE PRISE EN CHARGE EST DE TRENTE JOURS POUR LA LESION
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f76d
16 novembre 1978
16 novembre 1978
CONFIRME LA DECISION DE LA CAISSE AUX MOTIFS QUE LES SOINS RECUS PAR L'INTERESSE APRES LE 4 MAI AVAIENT ETE MOTIVES PAR LA NECESSITE DE PORTER REMEDE A UN ETAT ANTERIEUR A L'ACCIDENT ET PROVENANT DE LESIONS
Source officiellePage 64 sur 267
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