(EPA Marne), de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société d'exploitation du practice de Villiers-sur-Marne et de M.

B... et la seule consigne de " ne pas s'approcher trop près du bord " ne sauraient suppléer ; que cette négligence est également en relation directe avec l'accident au cours duquel Jean-Marc B... a trouvé

B..., domicilié [...] , pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Immobilier Monceau investissement holding, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ces sites a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société 3SM sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés

[H] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.748 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moulleau

importés à leur arrivée sur le territoire national ; ( ) que seul le contrôle des lots importés à leur arrivée en France était de nature à garantir effectivement la conformité des produits mis sur le marché

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 400 F-P+B Pourvoi n° S 16-13.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° N 19-10.414 R É P U B L I Q U E F

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

[M] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui sur renvoi après cassation (Crim., 27 mars 2013, n° 12-82.868), pour complicité d

Z...,- du 27 février au 16 mars 2012 pour la ligne ...utilisée par A...Fabrice,- du 08 au 16 mars 2012 pour la ligne ...ligne ouverte au nom de I...et susceptible et utilisée par M.

Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, Pers conseillers de la chambre, Mmes Degorce, Moreau, conseillers référendaires M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association centre de vacances Val Pré Vert, dont le siège est 05460 Abries, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofide, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

N° D 14-87.528 F-D N° 1324 SL 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

[V], la société Archibald en tant que personne morale, prise en la personne de sa gérante, Mme [M] ; qu'en jugeant que le tribunal avait ainsi désigné Mme [M] pour représenter la personne morale nommée

des enfants de Marie-Louise Y... à 12 000 euros chacun, et a condamné Michel X... à verser cette somme en deniers ou quittances à chacun d'eux ; "aux motifs que, sur les enfants de Marie-Louise Y..

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, pour rejeter sa demande reconventionnelle de Mme X..., la cour d'appel s'est bornée à affirmer que l'épouse ne rapportait pas la preuve que son mari

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où