instruction administrative du 13 janvier 1983, l'administration fiscale avait, dans un souci de simplification de la gestion des fonds communs de placement, autorisé ceux-ci à procéder à un réajustement de la masse

X..., l'arrêt relève que l'apport ne se retrouve pas en nature dans la masse à partager, le partage de cet élément, de par la poursuite de l'activité des médecins, ayant été réalisé dans les faits ;

situation économique et financière de l'entreprise concernant les huit points suivants : les projets de transfert de technologie, l'analyse détaillée des coûts fonctionnels, l'analyse détaillée de la masse

(Bas-Rhin), 12°) de Mlle Rita B..., employée, demeurant ..., à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), les consorts B... agissant en leur qualité d'héritiers de la succession de Mme Jeanne B... née H...

Monoihere X... et Rita X..., décédée le 19 avril 1996, et qu'il avait reconnus postérieurement au décès de son épouse ; qu'au cours de l'instance introduite par M.

Daniel X... coupable du délit d'usage de marques sans l'autorisation des intéressés, commis au préjudice des sociétés Diparco, Guy Laroche, Loris Azzaro, Lancôme, Christian Dior et " Charles of the Ritz

Rita, - B... Cécile, veuve X..., - A...

S'ETAIENT LEGALEMENT MARIES A ADAMA (TURQUIE), LE 25 MAI 1919, SELON LES RITES DE L'EGLISE ARMENIENNE APOSTOLIQUE) ; QUE, PAR CES SEULS MOTIFS, ABSTRACTION FAITE DE CEUX CRITIQUES PAR LA SECONDE BRANCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par

polygamie, la cour d'appel a violé les constitutions de 1946 et 1958 ainsi que les articles 212 et 242 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a méconnu, en outre, le droit musulman de rite

sert à l'homme à porter des bûches de bois ; la photographie est coupée au niveau du cou et des cuisses de l'homme" ; que, sur le côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende suivante : "Gordon Mac

[L] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Adolfini, Smadja, Ragot, Samy, Michel, Mace, Rambaud & Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

[I] [K], de Mme [Y] [K], de la société Le Gite du Vieux Moulin, de la société Strawberry Fields, de la société Le Crépuscule, de la société Tendo, de la société Chevreux Patrimoine, de la société Mace

une institution d'accueil, les propos suivants à une semaine d'intervalle : "si je n'obtiens pas mes papiers, je monterai avec une kalach au tribunal de Grasse et je les descendrai tous" et "j'en ai marre

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACE, QUI EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT QU'IL ETAIT REDEVABLE DE LA COTISATION DU PREMIER SEMESTRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société The Hôtel Ritz Limited, qui exploite l'Hôtel Ritz, situé 15, place Vendôme à Paris

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-5 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, l'employeur a souligné que toute remise en cuve supposait l'intervention de la société RITTER