familiales d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., ès qualités de curateur aux biens et à la personne de Mme Raymonde B... veuve X..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : -1°/ Mme Maryline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ...,

X... a été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra

Philippe Z... et Mme Martine Z... ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Martinique

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 janvier 2005) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de crédit agricole de la Martinique

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mc Cormick Martinique

Gérard X... à l'encontre de la décision du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy du 13 janvier 2016, D'AVOIR jugé que M.

11.896 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique

X..., architecte, a été condamné par le tribunal correctionnel, des chefs susvisés à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier en bord de mer sur l'île de Saint- Martin, que M.

de ceinture, et la société Céline, qui exploite ces modèles, ont fait pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène

décédé le 23 avril 1993 laissant, outre Mme Isabelle Y..., son épouse, commune en biens, donataire d'un quart de sa succession en toute propriété et trois quarts en usufruit, ses deux filles, Mmes Martine

la société à responsabilité limitée imprimerie Desormeaux, dont le siège social est situé ZI de la Jambette, Le Lamentin (Martinique), 2 / M.

Michel Y..., demeurant à Enghien (Val-d'Oise), ..., 2 / de Mme Martine Z..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3 / de Mme Renée X..., demeurant Résidence "Les Rasses", Saint-Croix

Marcelin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1991, qui, dans une poursuite contre Philippe Y... du chef de coups, violences ou voies de fait

A... et Georges Martin, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Kuhn qui en a donné lecture, par application de l'article 485 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et M.

sociaux au titre de 1995 figure une charge de 678 000 francs correspondant, selon Pascal X..., au loyer que la société " Les Films Français " lui doit pour la location de sa maison d'habitation à Saint-Martin-de-Ré

embauché en mai 1997 un technicien en informatique, Laurent Z..., tandis que Georges X... directeur commercial et gérant de fait, a démarché la clientèle ; que Georges X... est ainsi entré en contact avec Martin

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2019), Mme L... a été engagée le 4 août 2008 en qualité d'ergothérapeute par la société Nouvelle les eaux marines. 2.

Selon le troisième, un registre des heures quotidiennes de travail ou de repos des marins doit être tenu par le capitaine du navire.