lequel celui-ci était exploité à Brout Vernet se trouvait, par l'intermédiaire d'un ami, mis en relation en mai ou juin 1995 avec Paul X..., exerçant l'activité de conseiller financier d'entreprise à Moulins

les attestations adverses ; après que Michelle A... ait indiqué les travaux des champs auxquels elle participait, Jean-Louis Y... convient de sa collaboration notamment pour les semis, fenaisons, moissons

d'un revenu décent, ce dont Mme [O] ne justifiait pas ; qu'en se bornant à relever que Mme [O] produisait un constat d'huissier établissant qu'elle possédait un cheptel caprin de neuf chèvres et deux moutons

aux investigations conformes à l'intérêt du salarié (procédure conventionnelle) et rendues nécessaires par les déclarations de ce dernier au cours de l'entretien préalable (Cass Y... 17 février 1993, Moreno

X... et Y... ont été engagés par la société Entreprises Morillon Combot Corvol selon des contrats d'engagement maritime des 10 décembre 2002 et 11 novembre 1996 ; qu'ils ont saisi le tribunal d'instance

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

W... en identifie deux -un mauvais réglage du limiteur de pression, -la séparation de la discothèque et de la maison des époux S... , qui n'est assurée que par un mur commun en moellons hourdés, présentant

banque sans être contredite, et que, dans ce contexte, il pouvait être soutenu que le comportement de l'intéressée, fût-il unique et le fait d'un préposé dont elle devait répondre, avait été propre à ruiner

Y... et consistant à ruiner, en tant que gérant de la société Tinchebray Distribution, le fonds de commerce qu'il avait donné en location gérance à cette société, en sorte qu'il ne lui soit pas fait retour

après cassation (3e Civ., 23 novembre 2017, pourvoi n° 16-22.841), en 2003, M. et Mme [G] ont acquis une parcelle enclavée, cadastrée AR [Cadastre 2], sur laquelle se trouve une maison d'habitation en ruine

[A] a cédé ses parts de la société, celle-ci a, suivant acte notarié du 28 décembre 2010, vendu à M. et Mme [R] (les époux [R]) un terrain sur lequel existait une ruine, cadastré section AC n° [Cadastre

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI. et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'article 606 du code de procédure

Louis A..., chef de la brigade de contrôle et de recherches de la Guadeloupe, Morne Carruel, 97139 Abymes Principal, rapportant le résultat de ses recherches sur l'EURL Vinci international..." ; qu'en

INTERET PERSONNEL ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL A CONFIRME QUE X..., DIRECTEUR SALARIE DE L'AGENCE DE PARIS DE LA SOCIETE GOTTARDO-RUFFONI-FRANCE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général MONDON