COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-17.241 Demandeur : la société CKT Technologies Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : M 18-21.219 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Relevé d'office de la péremption

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-10.043 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-18.631 Demandeur : la société National Fitness Campaign LP, Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-17.942 Demandeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 1] » Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-14.960 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-16.414 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Beaufils Requête n° : 1258/25 Ordonnance n° : 90489 du 21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 25-16.494 Demandeur : M.

Patrick, - C...

Patrick X... ; Attendu que M.

X... d'un appareil radio à fréquence bi et tripolaire visage et corps Imperium ; * le 13 novembre 2009, le matériel Médilipo était livré à Patricia X... ; * le 10 novembre 2010, Patricia X... se plaignait

Patrick-Paul X... et Mme Marie X..., ès qualités de liquidateurs judiciaires, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 20 mars 2018, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par

Pascal X... et Mme Patricia X..., son épouse, il reste que cette dernière avait vécu maritalement avec M.

Patricia, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Vienne en date du 19 mars 1986 qui, pour privation de soins et d'aliments à un mineur de 15 ans imputable à sa mère naturelle, ayant entraîné

constant que Babacar X... n'a pas été le salarié de Alternatives Forces Lorraine ; qu'il en était cependant le président et "seul animateur" jusqu'au 1er septembre 1997, date à laquelle a été embauchée Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le mariage se dissout par la mort de

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Patrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 2 mars 2017, qui les a condamnés à 5 000 euros d'amende, la première, pour prise illégale d'intérêt, et le second,

Patrick X..., 2°/ à Mme Myriam Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la trésorerie Castelnau-de-Médoc, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sogefinancement, société par actions